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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. 2 proced orales, 2 mars 2026, n° 25/02444 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02444 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mars 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | représenté par son syndic en exercice la société LOUIS LAIRE ET FILS connue sous l' enseigne CENTURY 21 LAIRE IMMOBILIER, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L' IMMEUBLE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 1]
[Localité 1]
N° RG 25/02444 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FLX4
Minute:
NAC : 72A
Jugement du :
02 mars 2026
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Localité 2] [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la société LOUIS LAIRE ET FILS connue sous l’enseigne CENTURY 21 LAIRE IMMOBILIER
Contre
[O] [P] [A]
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
Prononcé publiquement le 02 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Sabine AUJOLET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] [Adresse 2]
représenté par son syndic en exercice la société LOUIS LAIRE ET FILS connue sous l’enseigne CENTURY 21 LAIRE IMMOBILIER
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSE
Madame [O] [P] [A]
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Par exploit ou requête enregistré(e) au greffe le 04 novembre 2025, le demandeur a fait assigner ou a demandé la convocation de [O] [P] [A] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;
Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Constate que le défendeur a accepté expressément ou implicitement par son absence, le désistement ;
PAR CES MOTIFS ,
Le tribunal, statuant publiquement ,
DÉCLARE le désistement parfait ; / PRONONCE le désistement ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
LE GREFFIER LE JUGE
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