TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/00216 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FGKN

Minute:

NAC : 5AA

Ordonnance du :

06 mars 2026

OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT

Contre

[Q] [A]

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

Prononcé publiquement le 06 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire TROYES en son audience des référés, présidée par Madame Christine FRISON, Magistrat à titre temporaire du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Madame Julie DOMITILE, Greffier;

ENTRE :

DEMANDERESSE

OPH [Localité 2] [Localité 3] HABITAT

[Adresse 2]

[Localité 4]

comparante représentée par Madame [L] [J], munie d’un pouvoir

DÉFENDEUR

Monsieur [Q] [A]

[Adresse 3]

[Adresse 4]

[Localité 5]

non comparant, ni représenté

Par exploit enregistré au greffe le 07 avril 2025, le demandeur a fait assigner [Q] [A] devant le Tribunal Judiciaire de TROYES ;

Le Tribunal judiciaire constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;

Constate que le défendeur a accepté implicitement par son absence, le désistement ;

PAR CES MOTIFS ,

Le tribunal, statuant publiquement ,

PRONONCONS le désistement ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

DISONS que les frais de l’instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

LE GREFFIER LE JUGE