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Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, ch. jaf cab1 divorce, 5 mai 2026, n° 24/00111 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00111 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour faute |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT : Contradictoire
DU : 05 Mai 2026
DOSSIER : N° RG 24/00111 – N° Portalis DBWV-W-B7H-EYA3 / CHAMBRE JAF CAB1-divorce
AFFAIRE : [L] / [R]
OBJET : DIVORCE – ART. 242 DU CODE CIVIL
CODE NATURE AFFAIRE : 20L
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Juge : Madame Elodie CARRA
Greffier : Madame Aïcha BELAHCENE
JUGEMENT DE DIVORCE
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [S] [L]
né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (VAL-D’OISE)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Armelle COURTOIS, avocat au barreau de l’Aube
DÉFENDERESSE
Madame [A] [R] épouse [L]
née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] ([Localité 4])
domiciliée : chez Monsieur [X] [R]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Janine BONAGGIUNTA, avocat plaidant du barreau de PARIS
ayant pour avocat postulant Maître Marie MEURVILLE, avocat au barreau de l’Aube
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous Commissaires de Justice sur ce requis de mettre les présentes à exécution. Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main. A tous Commandants et Officiers de la [Localité 6] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi les présentes ont été délivrées conformes par le Greffier.
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