TJ Troyes
6 mai 2026
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 6 mai 2026, n° 26/00263 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00263 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public.
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 6 mai 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Etat civil ·
- Mariage ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Avantages matrimoniaux ·
- L'etat ·
- Conforme ·
- Formule exécutoire
- Surendettement ·
- Véhicule ·
- Commission ·
- Créanciers ·
- Restitution ·
- Option d’achat ·
- Sociétés ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Adresses
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Bail ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Dépens ·
- Sociétés immobilières ·
- Titre ·
- Loyer ·
- Commandement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Logement ·
- Résiliation ·
- Dette
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Épouse ·
- Clause ·
- Bailleur
- Loyer ·
- Consorts ·
- Renouvellement ·
- Bail renouvele ·
- Veuve ·
- Date ·
- Électronique ·
- Indemnité d'éviction ·
- Principal ·
- Expertise
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Assureur ·
- Société anonyme ·
- Société par actions ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Responsabilité limitée ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Qualités ·
- Mutuelle
- Victime ·
- Déficit ·
- Mineur ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Mission ·
- Lésion ·
- Partie ·
- Qualités ·
- Hors de cause
- Sociétés ·
- Devis ·
- Facture ·
- Acier ·
- Taux d'intérêt ·
- Entrepreneur ·
- Paiement ·
- Intérêt légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Locataire ·
- Pays ·
- Nuisance ·
- Police municipale ·
- Isolation phonique ·
- Bruit ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Adresses
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Option d’achat ·
- Injonction de payer ·
- Sociétés ·
- Véhicule ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Paiement ·
- Commissaire de justice
- Aide ·
- Handicap ·
- Autonomie ·
- Compensation ·
- Révision ·
- Prestation ·
- Alimentation ·
- Surveillance ·
- Vie sociale ·
- Domicile
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.