Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, tpbr, 30 janv. 2026, n° 25/00036 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 14 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 6]
[Localité 1]
N° RG 25/00036 – N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUG
Minute:
NAC : 52Z
Ordonnance du :
30 janvier 2026
[W] [R]
Contre
[I] [Z]
[D] [L]
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 30 janvier 2026 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de TROYES, présidé par Madame Ariane DOUCET, Juge du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier;
ainsi que messieurs [G] et [U], assesseurs bailleurs ; messieurs François et Lacroix, assesseurs preneurs.
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [W] [R]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
DÉFENDEURS
Madame [I] [Z]
[Adresse 7]
[Localité 3]
comparante en personne assistée de Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Carine BIAUSQUE-SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Monsieur [D] [L]
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparant en personne assisté de Me Jean-emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS substitué par Me Carine BIAUSQUE-SICARD, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement;
DÉCLARE la citation caduque,
RAPPELLE que conformément à l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque ·
- Finances ·
- Contrat de vente ·
- Nullité du contrat ·
- Sociétés ·
- Prescription ·
- Bon de commande ·
- Action ·
- Point de départ ·
- Commande
- Norvège ·
- Italie ·
- Billet ·
- Visa ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Manifeste
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Résiliation ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Locataire ·
- Indemnité ·
- Indemnité d 'occupation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Pôle emploi ·
- Travail ·
- Allocation ·
- Remboursement ·
- Assurance chômage ·
- Contrainte ·
- Activité ·
- Indemnisation ·
- Demandeur d'emploi ·
- Affiliation
- Crédit foncier ·
- Alsace ·
- Lorraine ·
- Saisie immobilière ·
- Commissaire de justice ·
- Vente forcée ·
- Banque ·
- Exécution ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire
- Résidence services ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Bail ·
- Adresses
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assemblée générale ·
- Conseil syndical ·
- Délégation de vote ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mandataire ·
- Immobilier ·
- Résolution ·
- Décret ·
- Pacte ·
- Copropriété
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit agricole ·
- Consommation ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Information ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés coopératives ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Fiche
- Enfant ·
- Parents ·
- Education ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Frais médicaux ·
- Entretien ·
- Contrat de mariage ·
- Permis de conduire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créance ·
- Carolines ·
- Contentieux ·
- Vérification ·
- Protection ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Jugement
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Santé mentale ·
- Trouble ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Etablissement public ·
- Adresses ·
- Santé publique ·
- Établissement
- Adresses ·
- Créance ·
- Débiteur ·
- Commission de surendettement ·
- Plan ·
- Exigibilité ·
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.