Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Tulle, ch. des requetes, 10 oct. 2025, n° 25/00002 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00002 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE
CHAMBRE DES REQUETES
JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025
MINUTE N° 2025/30
DOSSIER N° N° RG 25/00002 – N° Portalis 46C2-W-B7J-BDFY
Requête en adoption simple de [O] [K] par [X] [C] -
LE TRIBUNAL,
Vu la requête présentée le 16 Janvier 2025 par Monsieur [X] [C],
Vu l’ordonnance de soit-communiqué adressée à Monsieur le Procureur de la République le 1er octobre 2025,
Vu l’avis de Monsieur le Procureur de la République en date du 8 octobre 2025,
Vu l’avis d’audience adressé aux parties le 1er octobre 2025,
Vu l’article 353-1 du code civil ;
Vu l’article 28 du code de procédure civile ;
[Motifs de la décision occultés]
❊
PAR CES MOTIFS,
Après en avoir délibéré conformément à la Loi, statuant publiquement, sur requête et en premier ressort,
VU les dispositions des articles 360 et suivants du Code Civil,
PRONONCE l’adoption simple de :
Monsieur [O] [K]
né le [Date naissance 1] 1973 à dix-neuf heures à [Localité 6]
PAR :
Monsieur [X] [C], né le [Date naissance 2] 1932 à [Localité 7], décédé le [Date décès 3] 2025 à [Localité 9]
Epoux de la mère de l’adopté Madame [F] [B], [J], [G], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 7] (Mariage célébré le [Date mariage 5] 1997 à [Localité 8]
DIT que l’adopté portera désormais le nom de [T] ;
DIT que mention du dispositif du présent jugement sera faite en marge de l’acte de naissance de l’adopté à la diligence de Madame le Procureur de la République ;
DIT que le présent jugement sera notifié par les soins du Greffe à Monsieur [O] [K] ainsi qu’à Monsieur le Procureur de la République ;
Laisse les dépens à la charge de l’Etat.
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal judiciaire de TULLE, en son audience sans débat tenue en Chambre du Conseil par
Madame Marie-Sophie WAGUETTE, Présidente
Madame Cécile PAILLER, Vice-Présidente, Assesseur,
Madame Séverine ALLAIN, Juge, Assesseur,
assistées de Madame Marie-Pierre DEBONO, Greffière.
LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Trouble manifestement illicite ·
- Dommage imminent ·
- Adresses ·
- Remise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Astreinte ·
- Droit de propriété ·
- Servitude de vue ·
- Dommage
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Indexation
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Conjoint ·
- Date ·
- Jugement ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Divorce pour faute ·
- Cabinet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Restriction ·
- Handicapé ·
- Accès ·
- Adulte ·
- Emploi ·
- Tribunal judiciaire ·
- Incapacité ·
- Action sociale ·
- Allocation ·
- Sécurité sociale
- Logement ·
- Action ·
- Commandement de payer ·
- Service ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Quittance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation ·
- Sociétés
- Adoption plénière ·
- Portugal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Enfant ·
- Date ·
- Ouvrier ·
- Transcription ·
- Adresses ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assurances ·
- Expulsion ·
- Paiement
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Charges de copropriété ·
- Budget ·
- Provision ·
- Vote ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Titre ·
- Immeuble
- Piscine ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Expertise ·
- Empiétement ·
- Honoraires ·
- Mise en état ·
- Partie ·
- Mesure d'instruction
Sur les mêmes thèmes • 3
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Résolution ·
- Expulsion
- Saisie-attribution ·
- Sécurité sociale ·
- Commissaire de justice ·
- Exécution ·
- Mainlevée ·
- Dommages-intérêts ·
- Contrainte ·
- Titre exécutoire ·
- Juge ·
- Assistant
- Habitat ·
- Associations ·
- Clause resolutoire ·
- Redevance ·
- Résiliation ·
- Trouble ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Paiement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.