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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 17 avr. 2025, n° 25/00154 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00154 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 28 avril 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/00154
N° Portalis DBXS-W-B7J-ILOB
N° minute : 25/00196
Copie exécutoire délivrée
le
à Me Clémence COMPOINT
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL
JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
DEMANDEUR :
Monsieur [J] [M]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Maître Clémence COMPOINT, avocat au barreau de la Drôme
DÉFENDEUR :
S.A.R.L. TWINS FAMILY prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]
non représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Présidente : M. CHEZEL, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile
Greffière : D. SOIBINET
DÉBATS :
À l’audience publique du 17 avril 2025, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.
L’affaire N° RG 25/00154 – N° Portalis DBXS-W-B7J-ILOB a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 28 mars 2025 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;
Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.
Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.
— PAR CES MOTIFS -
Le tribunal, statuant publiquement, par décision ,
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 28 mars 2025 ;
Renvoie les parties à l’audience de mise en état dématérialisée du 12 septembre 2025 09h00 ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
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