TJ Valence
4 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ctx protection soc., 4 mars 2025, n° 24/00926 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00926 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Désigne un expert ou un autre technicien |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. [ 7 ] |
|---|
Texte intégral
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
_____________________
Recours N° RG 24/00926 – N° Portalis DBXS-W-B7I-ILKG
ORDONNANCE DU 04 MARS 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
S.A.S. [7]
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Procédure :
Date de saisine : 19 septembre 2024
Date de décision : 04 mars 2025
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