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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

PÔLE SOCIAL

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Recours N° RG 24/00916 – N° Portalis DBXS-W-B7I-ILI4

Minute N° 25/00424

JUGEMENT du 19 JUIN 2025

Composition lors des débats et du délibéré :

Présidente : Sylvie TEMPERE, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Valence

Assesseur non salarié : Madame [I] [B]

Assesseur salarié : Monsieur [Y] [D]

Assistés pendant les débats de : Madame Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

DEMANDEUR :

S.A.S. [3]

[Adresse 7]

[Adresse 8]

[Localité 1]

Ayant pour Avocat M^e Guy DE FORESTA, dispensé de comparution

DÉFENDEUR :

[5]

[Localité 2]

Non comparante

Procédure :

Date de saisine : 18 septembre 2024

Date de convocation : 04 décembre 2024

Date de plaidoirie : 16 septembre 2025

Date de délibéré : 19 juin 2025

Vu le recours formé le 18 septembre 2024 par la SAS [3] en inopposabilité de l’intégralité des soins et arrêts prescrits à Monsieur [P] [S] des suites de l’accident du travail du 15 mars 2021 pris en charge par la [6],

Vu le recours préalable de l’intéressée et la décision de rejet explicite de la Commission Médicale de Recours Amiable,

Vu les dernières écritures et pièces de la demanderesse (conclusions) et l’absence de conclusions ou pièces de la caisse,

Vu les débats à l’audience du 22 avril 2025 à laquelle a comparu la seule demanderesse, la caisse s’abstenant de comparaitre sans motif légitime,

Vu la mise en délibéré au 19 juin 2025,

Attendu que dans les écritures de la demanderesse, les communications de la Caisse et de la Commission Médicale de Recours Amiable et les divers documents produits la victime de l’accident du travail litigieux est tantôt identifiée comme Monsieur [P] [S] (nom notamment mentionné dans le recours contentieux et la déclaration d’accident du travail) et tantôt comme [L] [S] (nom notamment mentionné dans le recours amiable et la décision de la [4]),

Qu’afin de prévenir tout risque de confusion et de rectifications ultérieures, le Tribunal ordonne une réouverture des débats à l’audience du 16 septembre 2025 afin de précision sur l’identité de l’assuré victime de l’accident du travail du 15 mars 2021 et rectification des écritures des parties en conséquence,

Qu’il est sursis à statuer sur les autres demandes et que le sort des dépens est réservé,

PAR CES MOTIFS

Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Valence, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et avant dire droit, mise à disposition des parties au greffe de la juridiction.

ORDONNE une réouverture des débats à l’audience du 16 septembre 2025 à 9h00 afin de précision sur l’identité de l’assuré victime de l’accident du travail du 15 mars 2021 et rectification des écritures des parties en conséquence, la présente notification valant convocation.

SURSEOIT à statuer sur les demandes, indemnité de l’article 700 du CPC et le sort des dépens.

RESERVE les dépens,

La Greffière, La Présidente,

Emmanuelle GRESSE Sylvie TEMPERE