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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 27 janv. 2026, n° 25/01313 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01313 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
N° RG 25/01313 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQP
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 CONTENTIEUX GENERAL
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DEMANDEURS :
Monsieur [O] [V]
Né le 2 juillet 1954 à [Localité 7]
[Adresse 4]
[Localité 1]
représenté par Maître Mickael LOVERA de la SELARL CABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme
Madame [P] [W] épouse [V]
Née le 23 septembre 1963 à [Localité 5] (92)
[Adresse 4]
[Localité 1]
représentée par Maître Mickael LOVERA de la SELARLCABINET TUMERELLE, avocats au barreau de la Drôme
DÉFENDEURS :
Monsieur [F] [C]
Né le 21 août 1966 à [Localité 8] (Maroc)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représenté par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme
Madame [N] [X] épouse [C]
Née le 30 mai 1984 à [Localité 6] (Maroc)
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Maître Didier CHAMPAUZAC de la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, avocats au barreau de la Drôme
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : C. LARUICCI, vice-présidente, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile
Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière
DÉBATS :
À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.
L’affaire N° RG 25/01313 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IPQP a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;
Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.
Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.
— PAR CES MOTIFS -
Le tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire, rendue en premier ressort,
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 janvie r 2026 ;
Renvoie les parties à l’audience de mise en état dématérialisée du 27 mars 2026 à 09h00 pour les conclusions en réponse de Maître TUMERELLE ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
Copie exécutoire délivrée
le
à :
la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE
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