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Sur la décision
| Référence : | TJ Valence, ch1 cont. general, 27 janv. 2026, n° 25/01403 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01403 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | AXA FRANCE IARD, son représentant légal, E.U.R.L. LAURENCE JUILLET, S.C.I. 2ISA |
Texte intégral
N° RG 25/01403 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
CH1 CONTENTIEUX GENERAL
JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026
EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE
DEMANDERESSE :
Madame [T] [S]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN de la SELARL SEDEX, avocats postulants au barreau de la Drôme et Me Jacques TARTANSON, avocats plaidants au barreau d’Avignon
DÉFENDEURS :
S.C.I. 2ISA.
prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 10]
[Localité 8]
représentée par Me Faïçal LAMAMRA, avocat au barreau de la Drôme
Monsieur [K] [J]
[Adresse 7]
[Localité 5]
représenté par Me Nelly ARGOUD, avocat postulant au barreau de la Drôme et Maître Rudy PRADAL de la société URBI & ORBI Avocats, avocats plaidants au barreau de Toulouse
E.U.R.L. LAURENCE JUILLET, prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et Maître Alain de ANGELIS, de la SCP ANGELIS- SEMIDEI- VUILLQUEZ – HABARTMELKI -BARDON, avocats plaidants au barreau de Marseille
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 6]
[Localité 9]
représentée par Maître Guillaume BLANC de la SELARL FAYOL AVOCATS, avocats postulants au barreau de la Drôme, et Maître Alain de ANGELIS, de la SCP ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABARTMELKI-BARDON, avocats plaidants au barreau de Marseille
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : C. LARUICCI, vice-président, statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du code de procédure civile
Greffière : S. REYNAUD, cadre-greffière
DÉBATS :
À l’audience publique du 27 janvier 2026, les parties ont été entendues et le jugement a été prononcé sur-le-champ.
L’affaire N° RG 25/01403 – N° Portalis DBXS-W-B7J-IOSY a fait l’objet d’une ordonnance de clôture le 9 janvier 2026 avec fixation à l’audience de ce jour pour être plaidée ;
Au vu des explications des parties, l’affaire n’est pas en état d’être jugée.
Ainsi il convient d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer les parties à une audience de mise en état.
— PAR CES MOTIFS -
Le tribunal, statuant publiquement, par décision Contradictoire, rendue en premier ressort,
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2026 ;
Renvoie les parties à l’audience de mise en état dématérialisée du 27 Mars 2026 à 09h00 pour les conclusions de la SCI 2ISA et de l’administrateur ad hoc ;
Réserve les dépens.
LA GREFFIÈRE, LE PRÉSIDENT,
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