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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 18 déc. 2024, n° 24/03425 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03425 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/03425 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GPD4
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE
de [C], [N], [X] [T]
né le [Date naissance 3] 2020 à 11H59mn à [Localité 8],
enfant de [E], [V] [T], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 5] (Bas Rhin), profession : auxiliaire de vie, conjointe de [M] [D] [F];
PAR :
Mme [M] [D] [F]
née le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 6],
profession : technicienne de maintenance industrielle
demeurant [Adresse 2]
Dit que l’enfant portera désormais le nom patronymique : [F] [T]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 7] (59),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adoptée est l’enfant de la conjointe de l’adoptante, [E], [V] [T], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 5] (Bas Rhin) ;
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [M] [D] [F]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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