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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 1re ch., 18 déc. 2024, n° 24/02936 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02936 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Affaire N° RG 24/02936 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GN5E
A l’audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES
LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE
Madame Leïla GOUTAS,première vice-présidente,
Madame Othilia GRANGER, vice-présidente,
Madame Aurélie DESWARTE, juge,
assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;
PRONONCE l’ ADOPTION PLÉNIÈRE
de [N] [W] [C] [V] [Z]
né le [Date naissance 3] 2013 à 04H27mn à [Localité 7],
enfant de [B], [U], [O] [Z], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] (59), sans profession, conjointe de [H] [A] ;
PAR :
M. [H] [A]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5],
profession : désosseur en boucherie
demeurant [Adresse 4]
Di que l’enfant portera désormais le nom patronymique : [A]
les prénoms suivants : [T], [W]
Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l’article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l’état civil de la commune de naissance de : [Localité 6] (59),
Dit que par application de l’article 370-1-4 du code civil et de l’article 1174 du code de procédure civile, l’acte transcrit mentionnera que l’adopté est l’enfant de la conjoint de l’adoptant, [B], [U], [O] [Z], née le [Date naissance 2] 1995 à [Localité 6] (59);
Dit que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’enfant ;
Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :
— [H] [A]
Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits,
Le Greffier, Le Président,
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