Tribunal Judiciaire de Valenciennes, 1re chambre, 21 mai 2025, n° 25/00712
TJ Valenciennes 21 mai 2025

Arguments

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  • Accepté
    Conformité aux conditions d'adoption

    Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption étaient remplies, permettant ainsi l'acceptation de la demande.

  • Accepté
    Droit à la conservation du nom patronymique

    Le tribunal a jugé que l'enfant a le droit de conserver son nom patronymique, conformément aux dispositions légales.

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Sur la décision

Référence :
TJ Valenciennes, 1re ch., 21 mai 2025, n° 25/00712
Numéro(s) : 25/00712
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
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Texte intégral

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