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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, 2e ch. cab. a, 25 févr. 2025, n° 24/03487 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03487 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
RG : N° RG 24/03487 – N° Portalis DBZT-W-B7I-GNWL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES
Cabinet A
Minute : 25/201
Code NAC : 20L
J U G E M E N T
* * * * * * * * *
LE VINGT CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDERESSE :
Madame [F] [W]
née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (59)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6] / FRANCE
représentée par Me Christel RENOULT MARECAUX, avocat au barreau de VALENCIENNES
DEFENDEUR :
Monsieur [D] [O] [K]
né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (59)
de nationalité Française
[Adresse 7]
[Localité 6] / FRANCE
représenté par Me Julien DELAUZUN, avocat au barreau de VALENCIENNES
Nous Vincent THIERY, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil,
Vu la demande en divorce du 21 novembre 2024
PRONONCE sur le fondement de l’article 233 du code civil le divorce de :
Mme [F] [W], née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 9]
Et de
M. [D] [K], né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 11]
dont le mariage a été célébré le [Date mariage 5] 2010 à [Localité 10]
DIT qu’il sera porté mention du divorce en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux, conformément à l’article 1082 du code de procédure civile et le cas échéant sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères à [Localité 8] ;
HOMOLOGUE la convention portant règlement du divorce du 20 novembre 2024 qui demeurera annexée au présent jugement ;
ORDONNE le partage par moitié des dépens ;
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.
Le greffier Le juge aux affaires familiales
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