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Sur la décision
| Référence : | TJ Valenciennes, j e x, 2 sept. 2025, n° 25/01685 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01685 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
N° RG 25/01685 – N° Portalis DBZT-W-B7J-GVE3
MINUTE : 25/00079
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
JUGE DE L’EXÉCUTION
DÉCISION DU : DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Madame Teslima KHIARI, juge de l’exécution,
Assistée de Anne Sophie BIELITZKI, greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
Mme [Z] [M], née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 7] ;
Représentée par Maître Jean Philippe BROYART de la SCP PETRE-RENAUD RICHE BROYART-GALLUET, avocats au barreau de VALENCIENNES, vestiaire : 11 ;
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
M. [L] [V] [R], né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] ;
Mme [D] [H], née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] ;
Représentés par Maître Jeanne FAYEULLE, avocat au barreau de LILLE, substituée par Maître Jonathan DA RE, Avocat au barreau de VALENCIENNES ;
DÉBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 02 septembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance, un protocole d’accord ayant été régularisé entre les parties, et ce, sans opposition de son adversaire.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
Le Greffier Le Juge de l’Exécution
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