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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, jctx civil 10 000eur, 16 oct. 2025, n° 25/00519 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00519 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00519 – N° Portalis DBZI-W-B7J-E2OJ
Minute N° : 25/00464
DU : 16 Octobre 2025
Monsieur [I] [R] [S]
C /
SAS ORAL CREA – BIJOUTERIE D’OR KEL, Monsieur [H]
Le :
Expédition délivrée à :
—
—
DÉCISION DE DESISTEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 16 Octobre 2025 par le Tribunal judiciaire de Vannes, présidé par Nicolas MONACHON-DUCHENE, vice-président, assisté de Olivier LACOUA, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [R] [S], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
à :
SAS ORAL CREA BIJOUTERIE D’OR KEL, Monsieur [H], sise [Adresse 2]
représentée par Me Aurélie GRAIL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Karine ALBANHAC, avocat au barreau de VANNES
Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile,
La partie demanderesse à l’action en paiement déclare se désister de l’instance ;
La partie défenderesse a accepté le désistement de la partie demanderesse.
PAR CES MOTIFS :
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf accord contraire des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 16 Octobre 2025.
Le greffier, Le président,
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