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Sur la décision
| Référence : | TJ Vannes, ch. des réf., 4 déc. 2025, n° 25/00169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 décembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
MINUTE N°
du 04 Décembre 2025
Dossier N° RG 25/00169 – N° Portalis DBZI-W-B7J-EYWR
Affaire : [T] [U], [N] [V]
c/ [C] [O], [I] [H]
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DESISTEMENT D’ACTION
En date du QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
ENTRE
Monsieur [T] [U], demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES
Madame [N] [V], demeurant [Adresse 1]
Représentée par Maître Stéphanie DERVEAUX de la SCP TATTEVIN-DERVEAUX, avocats au barreau de VANNES
ET
Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maître Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Claire BOEDEC, avocat au barreau de VANNES
Monsieur [I] [H], demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maître Bertrand MERLY de la SELARL CMA, avocats au barreau de RENNES, substitué par Maître Claire BOEDEC, avocat au barreau de VANNES
JUGE DES RÉFÉRÉS
Pierre-Olivier DANINO, Président
GREFFIER
Martine OLLIVIER
Après que les parties ou leurs conseils ont été entendus en leurs explications et plaidoiries à l’audience Publique du 04 Décembre 2025 à 09 H 00 et qu’il en a été délibéré au 04 Décembre 2025, l’ordonnance suivante a été rendue et mise à la disposition au greffe ce jour.
Copie délivrée le :
à Me DERVEAUX
Me MERLY
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son action ;
La partie défenderesse a accepté le désistement ;
Il convient de constater ce désistement parfait et de laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des Référés, statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son action,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DES REFERES
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