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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, tpx mlj jcp fond, 8 nov. 2024, n° 24/00250 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00250 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
TRIBUNAL
DE PROXIMITÉ DE
MANTES LA JOLIE
[Adresse 4]
[Localité 8]
[Courriel 10]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/00250 – N° Portalis DB22-W-B7I-SGZD
Minute:
[B], [E] , [H] [T], [X], [W], [N] [I] représentée par sa tutrice Madame [B] [T] (Décision du Juge des Tutelles de [Localité 11] du 19 avril 2022)
C/
[O] [S],
où etant et parlant à
L’ATM L’AXE MAJEUR, en sa qualité de curateur de Monsieur [O] [S] (décision du Juge des Tutelles du 19 octobre 2021)
[Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N786462024007763 du 20/08/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU
DÉSISTEMENT
L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le HUIT NOVEMBRE 2024,
Après débats à l’audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 08 Novembre 2024 ;
ENTRE :
DEMANDEURS :
Mme [B], [E] , [H] [T]
[Adresse 5]
[Localité 9]
représentée par Me Guillaume NICOLAS, avocat au barreau de VERSAILLES
Mme [X], [W], [N] [I] représentée par sa tutrice Madame [B] [T] (Décision du Juge des Tutelles de [Localité 11] du 19 avril 2022)
Demeurant EHPAD ORPEA LES RIVES D’OR
[Adresse 7]
[Localité 6]
non comparante
ET :
DÉFENDEURS :
M. [O] [S],
où etant et parlant à
L’ATM L’AXE MAJEUR, en sa qualité de curateur de Monsieur [O] [S] (décision du Juge des Tutelles du 19 octobre 2021)
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 9]
représenté par Me Laure COLLIOT, avocat au barreau de VERSAILLES
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,
assisté de Nadia CHAKIRI, Greffier ;
Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 24 Juin 2024,
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Le demandeur par mail en date du 07 novembre 2024, a déclaré se désister de son instance
Le défendeur a accepté ce désistement par mail le 07 novembre 2024 et par son absence à l’audience
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant publiquement par prononcé sur le siège,
Constate le dessaisissement du tribunal de proximité par l’effet du désistement de l’instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00250 – N° Portalis DB22-W-B7I-SGZD ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
N. CHAKIRI C. SOUROU
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