Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, 1re ch., 20 mai 2025, n° 24/03267 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03267 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Minute n° :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Première Chambre
N° RG 24/03267 – N° Portalis DB22-W-B7I-SCXZ
DEMANDERESSE :
[I] [K] veuve [O]
représentée par Maître Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C147, Me Christophe ADRIEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1145
DEFENDEURS :
[D] [T]
représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
Société [2]
représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
S.A. [1]
représentée par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315, Me Hannelore SCHMIDT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Nous, Laurence MARNAT, Juge de la Mise en Etat, assistée de Magali BEAUVALLET, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
DECLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal Judiciaire,
DISONS que chaque partie conservera la charge des dépens et frais exposés.
Fait à [Localité 3], le 26 Mai 2025
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Crédit agricole ·
- Bourgogne ·
- Champagne ·
- Hypothèque ·
- Prêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Intérêt ·
- Commissaire de justice ·
- Remboursement
- Liste électorale ·
- Électeur ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Impôt direct ·
- Rôle ·
- Radiation ·
- Recours ·
- Interruption ·
- Demande
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Procédure simplifiée ·
- Irlande ·
- Désistement d'instance ·
- Fins ·
- Conseil ·
- Saisie ·
- Accord
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Divorce ·
- États-unis ·
- Etat civil ·
- Commissaire de justice ·
- Obligation alimentaire ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Enfant ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- For
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Notification ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Empreinte digitale ·
- Fichier ·
- Diligences ·
- Courriel ·
- Interprète
- Loyer ·
- Locataire ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Congé ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Prolongation ·
- Certificat médical ·
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Consolidation ·
- Date ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Commission
- Europe ·
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Titre ·
- Expert ·
- Préjudice ·
- Quantum ·
- Garantie ·
- Ouvrage ·
- Assistance technique
- Faute inexcusable ·
- Rente ·
- Maladie ·
- Poussière ·
- Employeur ·
- Préjudice ·
- Souffrance ·
- Sécurité sociale ·
- Mesure de protection ·
- Physique
Sur les mêmes thèmes • 3
- Urssaf ·
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Compte joint ·
- Mainlevée ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Débiteur ·
- Compte ·
- Caducité
- Demande d'indemnisation pour enrichissement sans cause ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Quasi-contrats ·
- Enrichissement injustifié ·
- Épouse ·
- Intention libérale ·
- Dépense ·
- Profit ·
- Prêt ·
- Demande ·
- Virement ·
- Fins de non-recevoir ·
- Attestation
- Mobilité ·
- Incapacité ·
- Cartes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mentions ·
- Autonomie ·
- Attribution ·
- Personnes ·
- Action sociale ·
- Handicap
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.