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Sur la décision
| Référence : | TJ Versailles, ch. des réf., 13 mars 2025, n° 24/01544 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01544 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.N.C. KERPARLY c/ S.A.S. MARVELOUS & CO, S.A.S. ANDROMEDE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
13 Mars 2025
N° RG 24/01544 – N° Portalis DB22-W-B7I-SOUE
AFFAIRE : S.N.C. KERPARLY C/ S.A.S. MARVELOUS & CO, S.A.S. ANDROMEDE
DEMANDERESSE
S.N.C. KERPARLY, au capital de 8.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 418 713 681, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocats Me Maud Pavard, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 10, Me Vincent Dutto, avocat au barreau de Rennes
DEFENDERESSES
S.A.S. MARVELOUS & CO, au capital de 1.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 901 971 713, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocats par Me Véronique Buquet-Roussel, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 462, Me Cédric Chaumet, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C2416
S.A.S. ANDROMEDE, au capital de 10.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 921 623 138, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
ayant pour avocats par Me Véronique Buquet-Roussel, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 462, Me Cédric Chaumet, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C2416
Nous, Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, avons rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’assignation en date du 30 octobre 2024 ;
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Par conclusions signifiées le 13 février 2025 par RPVA, le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de l’instance contre la S.A.S. MARVELOUS & CO et la S.A.S. ANDROMEDE ;
Le conseil des parties défenderesses indique que ses clientes acceptent le désistement par conclusions signifiées le 14 février 2025 par RPVA.
Il convient donc de constater le dessaisissement du juge des référés par l’effet du désistement d’instance de la S.N.C. KERPARLY par la voie de son conseil et de laisser les frais de l’instance à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS
Nous, Eric Madre, statuant en qualité de juge des référés,
Constatons le désistement d’instance de la S.N.C. KERPARLY ;
Constatons l’extinction de l’instance inscrite au rôle des référés sous le N° RG 24/01544 – N° Portalis DB22-W-B7I-SOUE ;
Disons que le juge des référés est dessaisi et que l’affaire est retirée du rôle ;
Laissons les dépens à la charge de la S.N.C. KERPARLY.
Prononcé le TREIZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ par Eric Madre, vice-président, assisté de Romane Boutemy, greffier placé, lesquels ont signé la minute de la présente décision.
Romane Boutemy Eric Madre
Le Greffier Le Vice-Président
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