TRIBUNAL

de [Localité 1]

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE RAMBOUILLET

[Adresse 1]

[Localité 2]

☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/00084 – N° Portalis DB22-W-B7J-SYXQ

Minute : /2026

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

[Q] [S]

[C] [B] épouse [S]

C/

[R] [Z]

[V] [Z]

Copies délivrées

le

à

JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE

République Française

Au Nom du Peuple Français

Après débats à l’audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX ;

Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY, Greffier ;

DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :

M. [Q] [S]

Mme [C] [B] épouse [S]

demeurant ensemble [Adresse 2]

ayant tous deux pour avocat, M^e LE GO Karine, avocat au barreau de VERSAILLES, absente à l’audience

et

Mme [R] [Z]

demeurant [Adresse 3]

Mme [V] [Z]

demeurant [Adresse 3]

ayant tous deux pour avocat M^e OPSOMER Alexandre, avocat au barreau de VERSAILLES, absent à l’audience

Dont le Tribunal a été saisi par assignation;

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Par courrier électronique, le conseil de la partie demanderesse sollicite le désistement de son instance; un accord étant intervenu,

Par courrier électronique, le conseil de la partie défenderesse déclare accepté ce désistement;

le Tribunal :

▸ CONSTATE le dessaisissement du Tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00084 – N° Portalis DB22-W-B7J-SYXQ;

▸ CONSTATE que le défendeur a accepté expressément rendant le désistement parfait ;

▸ DÉCIDE que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf meilleur accord des parties,

Ainsi jugé en audience publique le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX.

Le Greffier La Juge

Virginie DUMINY Amandine DUPLEIX