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Sur la décision
| Référence : | TJ Vesoul, jld, 19 juin 2025, n° 25/00129 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00129 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE BESANÇON
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE VESOUL,
[Adresse 1],
[Adresse 1],
[Adresse 1]
☎ :, [XXXXXXXX01]
■
ORDONNANCE
statuant sur le maintien d’une mesure d’isolement
Articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12
et suivants
et
R. 3211-31 à R. 3211-45
du code de la santé publique
N° RG 25/00129 – N° Portalis DB2K-W-B7J-DGRW
Patiente : Mme, [T], [W]
ORDONNANCE
Nous, Anne-Laure CAZENEUVE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Vesoul, en charge du contrôle des soins sans consentement,
assistée de Cyril CORDIER, greffier ;
Vu les dispositions des articles L. 3222-5-1 et L. 3211-12 et suivants, et R. 3211-31 à R. 3211-45 du code de la santé publique ;
Vu la requête transmise le 18 juin 2025 à 16h03 par Monsieur le directeur du centre hospitalier spécialisé de, [Etablissement 1] aux fins de maintien de la mesure d’isolement dont fait l’objet :
Madame, [T], [W],
[Adresse 2],
[Adresse 2],
[Adresse 2]
née le 27 Juin 1974 à, [Localité 1] (VOSGES)
admise au centre hospitalier spécialisé de, [Etablissement 1] le 10 juin 2025,
assistée de Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office ;
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le code de la santé publique, statuant en matière civile, contradictoirement, par ordonnance sur requête et suivant la procédure écrite, en premier ressort et par mise à disposition au greffe ;
ORDONNE le maintien de la mesure d’isolement de Madame, [T], [W], née le 27 juin 1974 à, [Localité 1] ;
RAPPELLE que la présente ordonnance est exécutoire de plein droit ;
RAPPELLE que par application de l’article R3211-18 du code de la santé publique, la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Besançon, dans un délai de 24 heures à compter de sa notification et que cet appel n’est pas suspensif de l’exécution de la présente ordonnance ;
INFORME l’intéressé que la déclaration d’appel doit être motivée et peut être transmise par tout moyen au greffe de la 2ème chambre civile de la cour d’appel de Besançon,, [Adresse 3] ou sur, [Courriel 1]. Le week-end et en dehors des heures d’ouverture du greffe, cette transmission doit être faite exclusivement sur l’adresse, [Courriel 1]
Fait en notre cabinet, le 19 juin 2025 à 16h00
Le greffier Le juge
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