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Sur la décision
| Référence : | TJ Vienne, jcp, 23 janv. 2026, n° 25/00818 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00818 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00818 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGN
NATURE AFFAIRE : 50B/ Sans procédure particulière
AFFAIRE :, [H], [G] C/, [O], [C]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame Clarisse LOPEZ, juge
GREFFIER : Madame Florence DUCLAUX, Greffier
DEMANDERESSE
Madame, [H], [G],
demeurant 38 AVENUE DU DOCTEUR LUCIEN STEINBERG – 26140 ST RAMBERT D’ALBON (DRÔME)
non comparante
DEFENDERESSE
Madame, [O], [C],
demeurant BAT A2 22 RUE PAUL BERT – 69200 VÉNISSIEUX (RHONE)
non comparante
Vu les articles 406 et suivants du code de procédure civile ;
Le demandeur ne s’étant pas présenté à l’audience et n’ayant pas sollicité de renvoi, il y a lieu d’ordonner la caducité de la citation.
EN CONSEQUENCE
ORDONNONS la caducité de la citation inscrite au rôle général du Greffe sous le n° N° RG 25/00818 – N° Portalis DBYI-W-B7J-DRGN.
Le Greffier, Le juge des contentieux de la protection,
Copies certifiées conformes à Mme, [G] et Mme, [C]
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