Proposition de loi ordinaire supprimer parcoursup pour l’accès aux formations sociales
Source institutionnelle
Proposition de loi ordinaire supprimer parcoursup pour l’accès aux formations sociales
En discussion
Dépôt
Dépôt, 1 mai 2024
Sur le projet de loi
| Dépôt du projet de loi : | 1 mai 2024 |
|---|---|
| Nombre d'étape : | 1 étape |
| Article au dépôt : | 1 article |
| Nombre d'amendement déposé : | 0 amendement |
| Amendement adopté : | 0 amendement |
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
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Texte du document
Dépôt, 1 mai 2024
Article unique
Cité dans 0 amendement
Au début de la première phrase du deuxième alinéa du I de l'article L. 612-3 du code de l'éducation, sont insérés les mots : « À l'exception des formations définies à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles, ».
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