Le Code civil interdit le mariage entre ascendants et descendants, mais aussi entre alliés en ligne directe. […] Le texte central est l'article 161 du Code civil : en ligne directe, le mariage est prohibé entre les ascendants, les descendants et les alliés dans la même ligne. Lorsqu'un mariage est célébré malgré cet empêchement, l'article 184 du Code civil permet d'en demander la nullité dans un délai de trente ans à compter de la célébration. […] Si le conjoint était encore présenté comme beau-père, belle-mère, figure paternelle ou figure maternelle, le juge peut considérer que l'interdiction du Code civil conserve toute sa force. […]

Elle donne à considérer que le demandeur, qui sollicite l'annulation du mariage sur le fondement de l'article 146 du Code civil, a la charge d'établir le défaut de consentement qu'il allègueetque la vulnérabilité visée par l'article 493 du Code pénal réprimant l'abus de faiblesse, qui a été retenue dans le chef dePERSONNE3.)dans le cadre de l'affaire pénale, ne traduit pas nécessairement une incapacité à consentir au sens de l'article 146 du Code civil. […] La Cour approuve le juge aux affaires familiales en ce qu'il a, sur le fondement de l'article 184 du Code civil, qui dispose que tout mariage contracté en contravention aux dispositions contenues, notamment, […]