Désormais, la juridiction de jugement peut ordonner le placement ou le maintien en détention du condamné dans les conditions prévues aux articles Pour la procédure pénale, le nouvel article 385-3 est inséré par la loi, au sein du Code de procédure pénale. […] L'article 24 s'intéresse tout particulièrement aux dispositions pénales.Tout d'abord, s'agissant du Code pénal, une mention nouvelle est insérée à l' article 131-8 relatif à la mise en œuvre des travaux d'intérêt général. […]

Tout d'abord, s'agissant du Code pénal, une mention nouvelle est insérée à l'article 131-8 relatif à la mise en œuvre des travaux d'intérêt général. […] Enfin, l'article 132-25 a été complété. […] Désormais, la juridiction de jugement peut ordonner le placement ou le maintien en détention du condamné dans les conditions prévues aux articles 397-4 et 465-1 du Code de procédure pénale, dès lors qu'elle assortit sa décision d'une exécution provisoire. Pour la procédure pénale, le nouvel article 385-3 est inséré par la loi, au sein du Code de procédure pénale. […] Il prévoit que « lorsque le tribunal est saisi d'une procédure pour laquelle la juridiction des mineurs, […]