ARRET N°

Magistrat Rédacteur :

Mme

BRISSY-PROUVOST/

DDP

R.G : 08/04119

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES

14 mai 2008

SARL CHISTERA

C/

SCI DE L’EUROPE

COUR D’APPEL DE NÎMES

DEUXIEME CHAMBRE

Section B-COMMERCIALE

ARRET DU 12 NOVEMBRE 2009

APPELANTE :

SARL CHISTERA, poursuites et diligences de son gérant en exercice M. X Y, domicilié en cette qualité audit siège,

XXX

XXX

représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour

assistée de M^e Guy GUENOUN, avocat au barreau D’AVIGNON

INTIMEE :

SCI DE L’EUROPE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social,

XXX

XXX

représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour

assistée de M^e Jacques COUDURIER, avocat au barreau de NIMES

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Statuant sur appel d’une ordonnance de référé

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :

Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l’article 786 du CPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président

Monsieur Bruno BERTRAND, Conseiller

Madame Catherine BRISSY-PROUVOST, Conseiller

GREFFIER :

M^me Y RIVOALLAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision

DEBATS :

à l’audience publique du 26 Octobre 2009, où l’affaire a été mise en délibéré au 12 Novembre 2009

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel ;

ARRET :

Arrêt contradictoire, prononcé et signé par M. Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, publiquement, le 12 Novembre 2009, date indiquée à l’issue des débats, par mise à disposition au greffe de la Cour

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Vu le jugement en date du 14 mai 2008 rendu par le Tribunal de grande instance de NIMES,

Vu la déclaration d’appel en date du 16 juillet 2008,

Vu les conclusions récapitulatives signifiées par les parties le 19 octobre 2009 (la SARL CHISTERA) et le 23 octobre 2009 (la SCI DE L’EUROPE),

Vu la demande de retrait du rôle en date du 26 octobre 2009 au motif que la SARL CHISTERA serait radiée du registre du commerce,

MOTIFS DE L’ARRET :

Attendu qu’au vu des pièces produites, la régularité de l’appel n’est ni contestée ni contestable ;

Attendu que l’intérêt des parties commande de statuer conformément à leur volonté commune ;

qu’il y a lieu de faire droit à leur demande écrite et motivée de retrait du rôle ;

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Statuant publiquement, contradictoirement, par mesure d’administration judiciaire,

Déclare l’appel recevable en la forme,

Ordonne le retrait du rôle de la procédure n°08/4119,

Arrêt signé par Monsieur FILHOUSE, Président et par M^me RIVOALLAN, Greffier, présente lors du prononcé.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,