Article D123-1 du Code de l'éducation
Article D122-10Article D123-2
- Code de l'éducation
- ...
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
- Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
- Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
- Section 1 : Mission de formation continue des adultes
Article D123-1 du Code de l'éducation
Version17 juillet 2004
Entrée en vigueur le 17 juillet 2004
Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.
| Est codifié par : | Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004 |
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