Entrée en vigueur le 2 août 2025
Modifié par : LOI n°2025-732 du 31 juillet 2025 - art. 4
I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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L. 811-1 |
Résultant de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 |
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L. 811-2, 1er, 2e et 3e alinéas |
Résultant de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 |
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L. 811-3 |
Résultant de la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 |
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L. 811-3-1 |
Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
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L. 811-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
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L. 811-5 et L. 811-6 |
Résultant de la loi n° 2025-732 du 31 juillet 2025 relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
| L. 821-1 à L. 821-4 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
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L. 822-2, 1er, 2e, 4e, 5e et 6e alinéas |
Résultant de la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 |
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Article L. 831-1, 1er et 2e alinéas |
Résultant de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 |
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L. 841-1 |
Résultant de la loi n° 2003-339 du 14 avril 2003 |
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L. 841-2 et L. 841-3 |
Résultant de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 |
II.-Pour l'application du I :
1° A l'article L. 821-1 :
a) Au premier alinéa, les mots : “ les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ la Nouvelle-Calédonie et les collectivités territoriales ” ;
b) Au second alinéa, les mots : “ Les collectivités territoriales ” sont remplacés par les mots : “ La Nouvelle-Calédonie, les collectivités territoriales ” ;
2° Au 2° de l'article L. 822-2, après les mots : “ œuvres universitaires et scolaires ”, sont insérés les mots : “ et des organismes spécialisés ” ;
3° A l'article L. 841-3, les mots : “ scolaires et ” et les mots : “ mentionnées à l'article L. 552-3 ” sont supprimés.
Le Sénat a ainsi adopté une mesure permettant aux élèves en formation en travail social de bénéficier des mêmes accès et services que ceux auxquels les autres étudiants ont accès (articles L811-1 à L857-1 du code de l'éducation). Elle permettra aux élèves des formations sanitaires et sociales d'accéder aux bourses sur critères sociaux, ainsi qu'à l'offre de restauration et de logement des Crous.
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