Article L211-7 du Code du sport.
Article L211-6Article L211-8
- Code du sport
- ...
- Partie législative
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
- TITRE Ier : FORMATION ET ENSEIGNEMENT
- Chapitre Ier : Formation aux professions du sport
Article L211-7 du Code du sport
Version25 mai 2006
>
Version4 mars 2022
La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Code de l'éducation - art. L363-4 (Ab)
Entrée en vigueur le 25 mai 2006
Est codifié par : Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006
Les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives comprennent un enseignement sur le sport pour les handicapés.
| Est codifié par : | Ordonnance 2006-596 2006-05-23 JORF 25 mai 2006 |
|---|
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Sur l'article 8 bis a, renuméroté article 40, modifie l'article L211-7 Code du sport
Cet amendement vise à inclure dans les programmes de formation des professions des activités physiques et sportives un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l'encontre des mineurs. Lire la suite…
Sur l'article 8 bis a, renuméroté article 40, modifie l'article L211-7 Code du sport
Rapport n° 319 (2021-2022) de M. Michel SAVIN, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 5 janvier 2022 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) AVANT-PROPOS I. DES DISPOSITIONS DISPARATES SUSCITANT DE NOMBREUSES INTERROGATIONS A. UNE VOLONTÉ POLITIQUE AFFICHÉE DE DÉVELOPPER LE « SPORT-SANTÉ » 1. Développer l'offre d'activités physiques et sportives dans les établissements sociaux et médico-sociaux (art. 1er) 2. Ouvrir la prescription d'activité physique adaptée (art. 1er bis) B. UNE DÉMOCRATISATION DU SPORT CONFUSE REPOSANT PRINCIPALEMENT … Lire la suite…
Sur l'article 8 bis a, renuméroté article 40, modifie l'article L211-7 Code du sport
L'article L. 211-7 du code du sport est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ils comprennent également un enseignement sur la prévention et la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, notamment à l'encontre des mineurs. » Lire la suite…
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- Tribunal administratif d'Amiens, 10 mars 2025, n° 2500744
[…] sans discrimination et dans des conditions qui garantissent sa dignité. […] Cet objectif a vocation à se décliner par une série de mesures opérationnelles visant à lutter contre la haine anti-LGBT telles que la mise en place d'une formation en matière de prévention de toutes formes de violence et de discrimination telles que prévues à l'article L. 211 -7 du code du sport , […] la conditionnalité du renouvellement de l'agrément des fédérations sportives à la mise en œuvre d'un plan d'action en matière de lutte contre les LGBTphobies. […] L'article L . 332-16 du code du sport […]
Lire la suite…