Article R3121-1 du Code du travail
Article R3111-1Article R3121-2
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 2

Commentaires • 45

1. Modification d'articles de la convention collective
kohenavocats.com · 10 novembre 2025

← Retour à la convention IDCC 7001 Préambule Les partenaires sociaux ont décidé de réviser le texte conventionnel en modifiant les assiettes de calcul des dispositifs prévus aux articles 19 (prime d'ancienneté) et 20 (prime annuelle), en augmentant la contrepartie à la sujétion prévue à l'article 26 (temps d'habillage et déshabillage) et en modifiant les dispositions de l'article 22, […] Déshabillage La contrepartie au temps d'habillage et de déshabillage, prévue par les dispositions des articles L. 3121-3 et L. 3121-7 du code du travail, […] Prime de douche Conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 et R. 4228-8 du code du travail, […]

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2. Coup de tonnerre en droit du travail : congés payés et arrêts maladie
juritravail.com · 27 juillet 2024

Les données du problème : Le conflit entre les règles de droit français et le droit européen a) Les congés payés en droit français Le droit français et plus spécialement l'article 3141-1 du Code du travail dispose que « Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. » L'article 3141-3 du Code du travail vient préciser que « Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur. » La question est donc de savoir ce que l'on entend par un « travail effectif » L'article 3121-1 du Code du travail répond à cette […] S'agissant d'un salarié, […]

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3. Savez-vous gérer les temps de douche en paie ?Accès limité
www.legisocial.fr · 5 juin 2024
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Décisions • 214

1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 5, 19 septembre 2024, n° 22/02515Infirmation partielle

[…] — dire et juger que la société Suez RV Ile de France l'a privé des primes d'habillage, de déshabillage et de douche, en violation des articles L. 3121-3 et R.3121-1 du code du travail, des accords collectifs applicables dans l'entreprise, de l'avenant n°42 à la convention collective nationale des activités du déchet, […] Selon l'article L. 3121-7 alinéa 1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 : […] Par ailleurs, il résulte des articles R. 4228-8 et R. 3121-1 du code du travail, et de l'arrêté du 23 juillet 1947, que dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, […]

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2. Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 29 mars 2024, n° 21/01052Infirmation partielle

[…] La société BECK-CRESPEL a interjeté appel du jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer au salarié les sommes de 1 328, […] 80 euros au titre des congés payés y afférents et de 50 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et en ce qu'il l'a débouté de ses demandes reconventionnelles. […] ordonné l'exécution provisoire du jugement dans la limite des dispositions de l'article R1454-28 du code […] Il résulte de l'article L. 3121-3 du code du travail que lorsque le salarié est astreint au port d'une tenue de travail, […] aux termes des dispositions de l'article R 3121-1 du code du travail, […] le temps passé à la douche en application de l'article R 4228-8 est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être pris en compte dans le calcul de la durée du travail effectif ».

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[…] L'article L1226-2-1 du code du travail précise que l'obligation de reclassement est réputée satisfaite lorsque l'employeur a proposé un emploi, dans les conditions prévues à l'article L1226-2, en prenant en compte l'avis et les indications du médecin du travail. […] Il n'est pas justifié de conséquences préjudiciables pour le salarié en lien avec une absence de remise par l'employeur du document prévu à l'article R3121-2 (ou R3121-1 avant le 1 er janvier 2017) du code du travail.

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Document parlementaire • 0

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