Code de la sécurité intérieure
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Partie législative
LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Sécurité publique
L111-1 à L111-2
Chapitre II
Sécurité civile
L112-1 à L112-2
Chapitre III
Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
L113-1
Chapitre IV
Enquêtes administratives
L114-1 à L114-2
TITRE II
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier
Institutions nationales
Chapitre II
Préfets
L122-1 à L122-5
Chapitre III
Etablissements publics
L123-1 à L123-2
TITRE III
COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier
Exercice des pouvoirs de police
Section 1
Pouvoirs de police du maire
L131-1 à L131-2-1
Section 2
Pouvoirs de police du président du conseil départemental
L131-3
Section 3
Pouvoirs de police du représentant de l'Etat dans le département
L131-4 à L131-6
Chapitre II
Prévention de la délinquance
Section 1
Rôle du maire
L132-1 à L132-7
Section 2
Rôle du représentant de l'Etat et du procureur de la République dans le département
L132-8 à L132-10-1
Section 3
Dispositions particulières à Paris et à la métropole du Grand Paris
L132-11 à L132-12-1
Section 4
Rôle des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de prévention de la délinquance
L132-13 à L132-14
Section 5
Rôle du conseil départemental
L132-15
Section 6
De l'information des députés et des sénateurs
L132-16
TITRE IV
DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L141-1
Chapitre II
Défenseur des droits
L142-1
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L152-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L153-1 à L153-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L154-1 à L154-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L155-1 à L155-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L156-1 à L156-2
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L157-1 à L157-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L158-1 à L158-2
LIVRE II
ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier
ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier
Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Section 1
Manifestations sur la voie publique
L211-1 à L211-4
Section 2
Rassemblements festifs à caractère musical
L211-5 à L211-8
Section 3
Attroupements
L211-9 à L211-10
Section 4
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
L211-11
Section 4 bis
Grands événements
L211-11-1
Section 5
Dispositions pénales
Sous-section 1
Manifestations sur la voie publique
L211-12 à L211-14
Sous-section 2
Rassemblements festifs à caractère musical
L211-15
Sous-section 3
Attroupements
L211-16
Chapitre II
Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
Section 1
Groupes de combat et milices privées
L212-1
Section 2
Associations de supporters
L212-2
Chapitre III
Etat d'urgence
L213-1
Chapitre IV
Dispositions diverses
L214-1 à L214-4
TITRE II
LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
Chapitre Ier
Lutte contre le financement des activités terroristes
L221-1
Chapitre II
Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
L222-1
Chapitre III
Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
L223-1 à L223-9
Chapitre IV
Interdiction de sortie du territoire
L224-1
Chapitre V
Contrôle administratif des retours sur le territoire national
L225-1 à L225-8
Chapitre VI
Périmètres de protection
L226-1
Chapitre VII
Fermeture de lieux de culte
L227-1 à L227-2
Chapitre VIII
Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
L228-1 à L228-7
Chapitre IX
Visites et saisies
L229-1 à L229-6
Chapitre X
Contrôle parlementaire
L22-10-1
TITRE III
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Chapitre Ier
Système d'information Schengen
Chapitre II
Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
L232-1 à L232-8
Chapitre III
Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
L233-1 à L233-2
Chapitre IV
Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives
L234-1 à L234-4
Chapitre V
Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles
L235-1
Chapitre VI
Autres traitements automatisés de données personnelles
TITRE IV
CAMÉRAS MOBILES
Chapitre unique
L241-1 à L241-2
TITRE V
VIDÉOPROTECTION
Chapitre Ier
Dispositions générales
L251-1 à L251-8
Chapitre II
Autorisation et conditions de fonctionnement
L252-1 à L252-7
Chapitre III
Contrôle et droit d'accès
L253-1 à L253-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
L254-1
Chapitre V
Dispositions communes
L255-1
TITRE VI
SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
Chapitre Ier
Sécurité des transports en commun
L261-1
Chapitre II
Sécurité des transports aériens
L262-1
Chapitre III
Sécurité des transports maritimes
L263-1
TITRE VII
GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L271-1
Chapitre II
Immeubles d'habitation
L272-1
Chapitre III
Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
TITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L282-1 à L282-2
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L283-1 à L283-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L284-1 à L284-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L285-1 à L285-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L286-1 à L286-2
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L287-1 à L287-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L288-1 à L288-2
LIVRE III
POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier
ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier
Dispositions générales
L311-2 à L311-4
Chapitre II
Acquisition et détention
Section 1
Dispositions générales
L312-1 à L312-6
Section 2
Collectionneurs
L312-6-1 à L312-6-5
Section 3
Injonctions préfectorales
Sous-section 1
Remise d'une arme à l'autorité administrative
L312-7 à L312-10
Sous-section 2
Dessaisissement
L312-11 à L312-15
Section 4
Fichiers
L312-17
Chapitre III
Fabrication et commerce
L313-2 à L313-7
Chapitre IV
Conservation, perte et transfert de propriété
L314-1 à L314-4
Chapitre V
Port et transport
L315-1 à L315-2
Chapitre VI
Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
Chapitre VII
Dispositions pénales
L317-1 à L317-12
TITRE II
JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
L320-1
Chapitre Ier
Casinos
L321-1 à L321-7
Chapitre Ier bis
Compétitions de jeux vidéo
L321-8 à L321-11
Chapitre II
Loteries
L322-1 à L322-7
Chapitre III
Dispositions communes
L323-1 à L323-3
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Jeux de hasard et casinos
L324-1 à L324-5
Section 2
Loteries
L324-6 à L324-10
TITRE III
FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier
Débits de boissons et restaurants
L331-1
Chapitre II
Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place
L332-1
Chapitre III
Etablissements diffusant de la musique
L333-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
L334-1 à L334-2
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L341-1
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L342-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L343-1 à L343-2
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie francaise
L344-1 à L344-4
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L345-1 à L345-4
Chapitre VI
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L346-1 à L346-2
Chapitre VII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L347-1 à L347-2
LIVRE IV
POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier
POLICE NATIONALE
Chapitre Ier
Missions et personnels de la police nationale
Section 1
Dispositions générales
L411-1 à L411-3
Section 2
Fonctionnaires actifs
L411-4
Section 3
Adjoints de sécurité
L411-5 à L411-6
Section 4
Réserve civile
L411-7 à L411-17
Section 5
Réserve citoyenne de la police nationale
L411-18 à L411-21
Chapitre III
Etablissements publics de la police nationale
Section unique
Institut national de police scientifique
L413-1 à L413-4
TITRE II
GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Missions et personnels de la gendarmerie nationale
Section 1
Missions
L421-1 à L421-3
Section 2
Militaires de la gendarmerie nationale
L421-4
Chapitre II
Etablissements publics de la gendarmerie nationale
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Chapitre II
Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Chapitre IV
Déontologie de la police et de la gendarmerie nationales
L434-1
Chapitre V
Règles d'usage des armes
L435-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L442-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L445-1
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L446-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L447-1
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L448-1
LIVRE V
POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier
Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 1
Missions
L511-1
Section 2
Nomination et agrément
L511-2 à L511-3
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
L511-4
Section 4
Port d'armes et règles d'usage des armes
L511-5 à L511-5-1
Section 5
Formation
L511-6 à L511-7
Chapitre II
Organisation des services
Section 1
Mise en commun des agents de police municipale
L512-1 à L512-3
Section 2
Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
L512-4 à L512-7
Chapitre III
Contrôle par le ministre de l'intérieur
L513-1
Chapitre IV
Commission consultative des polices municipales
L514-1
Chapitre V
Déontologie des agents de police municipale
L515-1
TITRE II
GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier
Missions
L521-1
Chapitre II
Nomination, agrément et modalités d'exercice
L522-1 à L522-4
Chapitre III
Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
L523-1 à L523-2
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre Ier
Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
L531-1
Chapitre II
Contrôleurs de la préfecture de police et agents de surveillance de Paris
L532-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L542-1 à L542-2
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L543-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L544-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L545-1 à L545-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L546-1 à L546-7
LIVRE VI
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L611-1 à L611-2
Chapitre II
Conditions d'exercice
Section 1
Dispositions générales
L612-1 à L612-5
Section 2
Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
L612-6 à L612-8
Section 3
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
L612-9 à L612-19
Section 4
Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1
Délivrance de la carte professionnelle
L612-20 à L612-21
Sous-section 2
Autorisation d'accès à la formation professionnelle
L612-22
Sous-section 3
Autorisation provisoire d'exercice
L612-23
Section 5
Dispositions communes
L612-24 à L612-25
Chapitre III
Modalités d'exercice
Section 1
Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1
Missions
L613-1 à L613-3
Sous-section 2
Tenue
L613-4
Sous-section 3
Port d'arme
L613-5
Sous-section 4
Activités de surveillance à distance des biens meubles ou immeubles
L613-6
Sous-section 5
Activité d'agent cynophile
L613-7
Section 1 bis
Activités de surveillance armée
L613-7-1 à L613-7-3
Section 2
Activités de transport de fonds
Sous-section 1
Tenue et port d'arme
L613-8 à L613-9
Sous-section 2
Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
L613-10 à L613-11
Section 3
Activités de protection physique des personnes
L613-12
Section 4
Activités de vidéoprotection
L613-13
Chapitre IV
Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
Section 1
Missions
L614-1
Section 2
Recrutement
L614-2
Section 3
Tenue et carte professionnelle
L614-3
Section 4
Port d'armes
L614-4 à L614-5
Chapitre V
Services internes de sécurité des entreprises de transport
L615-1
Chapitre VI
Activités de protection des navires
Section 1
Certification
L616-1
Section 2
Carte professionnelle
L616-2
Section 3
Modalités d'exercice spécifiques
L616-3 à L616-3-1
Section 4
Contrôle à bord des navires
L616-4 à L616-6
Chapitre VII
Dispositions pénales
Section 1
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Dispositions générales
L617-1 à L617-2
Sous-section 2
Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
L617-3
Sous-section 3
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants et aux personnes morales
L617-4 à L617-6
Sous-section 4
Carte professionnelle des employés
L617-7 à L617-8
Sous-section 5
Services internes de sécurité
L617-9 à L617-10
Section 2
Modalités d'exercice
Sous-section 1
Activités de surveillance et de gardiennage
L617-11
Sous-section 2
Activités de transport de fonds
L617-12
Sous-section 3
Activités de protection des navires
L617-12-1 à L617-12-2
Section 3
Services internes de sécurité
L617-13
Section 4
Contrôle administratif
L617-14
Section 5
Dispositions communes
L617-15 à L617-16
TITRE II
ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
Chapitre Ier
Dispositions générales
L621-1
Chapitre II
Conditions d'exercice
Section 1
Dispositions générales
L622-1 à L622-5
Section 2
Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
L622-6 à L622-8
Section 3
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
L622-9 à L622-18
Section 4
Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1
Délivrance de la carte professionnelle
L622-19 à L622-20
Sous-section 2
Autorisation d'accès à la formation professionnelle
L622-21
Sous-section 3
Autorisation provisoire d'exercice
L622-22
Section 5
Dispositions communes
L622-23 à L622-24
Chapitre III
Contrôle administratif
L623-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
Section 1
Conditions d'exercice
Sous-section 1
Dispositions générales
L624-1 à L624-3
Sous-section 2
Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
L624-4
Sous-section 3
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
L624-5 à L624-7
Sous-section 4
Autorisation d'exercice des employés
L624-8 à L624-10
Sous-section 5
Dispositions communes
L624-11
Section 2
Contrôle administratif
L624-12
Section 3
Dispositions communes
L624-13 à L624-14
TITRE II BIS
FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Dispositions générales
L625-1
Chapitre II
Conditions d'exercice
L625-2 à L625-5
Chapitre III
Dispositions pénales
L625-6 à L625-7
TITRE III
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Dispositions générales
L631-1
Chapitre II
Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 1
Missions
L632-1
Section 2
Fonctionnement
L632-2 à L632-4
Chapitre III
Commissions d'agrément et de contrôle
L633-1 à L633-3
Chapitre IV
Contrôles
Section 1
Exercice du contrôle
L634-1 à L634-5
Section 2
Sanctions disciplinaires
Section 3
Sanctions pénales
Chapitre V
Dispositions finales
L635-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L642-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L643-1 à L643-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L644-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L645-1 à L645-1
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L646-1 à L646-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L647-1 à L647-1
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L648-1
LIVRE VII
SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Missions de la sécurité civile
L711-1
TITRE II
ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre Ier
Dispositions générales
L721-1 à L721-2
Chapitre II
Services d'incendie et de secours
L722-1
Chapitre III
Sapeurs-pompiers
Section 1
Missions
L723-1
Section 2
Sapeurs-pompiers professionnels
L723-2
Section 3
Sapeurs-pompiers volontaires
L723-3 à L723-21
Chapitre IV
Réserves communales de sécurité civile
Section 1
Missions des réserves communales
L724-1
Section 2
Institution des réserves communales
L724-2
Section 3
Réservistes communaux
L724-3
Sous-section 1
Engagement à servir dans la réserve
L724-4 à L724-5
Sous-section 2
Réserve communale de sécurité civile et emploi
L724-6 à L724-11
Sous-section 3
Protection sociale et réparation des dommages
L724-12 à L724-14
Chapitre V
Associations de sécurité civile
Section 1
Agrément des associations
L725-1
Section 2
Relations avec la réserve de sécurité civile
L725-2
Section 3
Participation des associations agréées aux opérations de secours
Sous-section 1
Dispositions générales
L725-3 à L725-6
Sous-section 2
Participation des membres des associations salariés aux opérations de secours
L725-7 à L725-9
TITRE III
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier
Prévention des risques
Section 1
Information sur les risques majeurs
L731-1
Section 2
Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques
L731-2
Section 3
Plan communal de sauvegarde
L731-3
Chapitre II
Obligations en matière de sécurité civile
Section 1
Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
L732-1 à L732-2
Section 2
Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
L732-3 à L732-4
Section 3
Interopérabilité des réseaux
L732-5
Section 4
Alimentation en énergie des établissements de santé
L732-6
Section 5
Code d'alerte national
L732-7
Chapitre III
Déminage
L733-1 à L733-3
TITRE IV
ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier
Planification opérationnelle
Section 1
Plans Orsec
L741-1 à L741-5
Section 2
Plans particuliers d'intervention
L741-6
Chapitre II
Opérations de secours
Section 1
Direction des opérations de secours
L742-1 à L742-7
Section 2
Secours aux personnes en détresse
L742-8 à L742-10
Section 3
Prise en charge des dépenses de secours
L742-11
Section 4
Réquisitions
L742-12 à L742-15
TITRE V
ÉVALUATION ET CONTRÔLE
Chapitre Ier
Missions d'évaluation et de contrôle
L751-1 à L751-2
Chapitre II
Dispositions pénales
L752-1
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
L761-1
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
L762-1 à L762-3
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L763-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
L764-1 à L764-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L765-1 à L765-3
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L766-1 à L766-4
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L767-1 à L767-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L768-1 à L768-2
LIVRE VIII
DU RENSEIGNEMENT
L801-1
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
L811-1 à L811-4
TITRE II
DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
Chapitre Ier
De l'autorisation de mise en œuvre
L821-1 à L821-8
Chapitre II
Des renseignements collectés
L822-1 à L822-4
TITRE III
DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
Composition et organisation
L831-1 à L831-2
Chapitre II
Règles de déontologie et de fonctionnement
L832-2 à L832-5
Chapitre III
Missions
L833-1 à L833-11
TITRE IV
DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L'ETAT
L841-1 à L841-2
TITRE V
DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES A AUTORISATION
Chapitre Ier
Des accès administratifs aux données de connexion
L851-1 à L851-7
Chapitre II
Des interceptions de sécurité
L852-1 à L852-2
Chapitre III
De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques
L853-1 à L853-3
Chapitre IV
Des mesures de surveillance des communications électroniques internationales
L854-1 à L854-9
Chapitre V
Des mesures de surveillance de certaines communications hertziennes
L855-1-A à L855-1-C
TITRE V BIS
DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE
L855-1
TITRE VI
DES AGENTS DES SERVICES SPECIALISES DE RENSEIGNEMENT
Chapitre Ier
De la protection du secret de la défense nationale et de l'anonymat des agents
L861-1 à L861-3
Chapitre II
De la protection juridique des agents
L862-1 à L862-2
Chapitre III
De l'information des services de renseignement
L863-1 à L863-2
TITRE VII
OBLIGATIONS DES OPERATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
L871-1 à L871-7
TITRE VIII
DISPOSITIONS PENALES
L881-1 à L881-2
TITRE IX
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
L895-1 à L895-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
L896-1 à L896-2
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
L897-1 à L897-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
L898-1
Partie réglementaire
LIVRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE Ier
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Sécurité publique
Chapitre II
Sécurité civile
Chapitre III
Protection juridique des personnes concourant à la sécurité intérieure
R113-1 à R113-2
Chapitre IV
Enquêtes administratives
Section 1
Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-1
R114-1 à R114-6
Section 2
Conséquences des enquêtes administratives en application du IV de l'article L. 114-1
R114-6-1 à R114-6-6
Section 3
Enquêtes administratives en application de l'article L. 114-2
R114-7 à R114-10
TITRE II
ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre Ier
Institutions nationales
R*121-1
Chapitre II
Préfets
Section 1
Dispositions générales
R*122-1
Section 2
Préfet de zone de défense et de sécurité
Sous-section 1
Dispositions générales
R*122-2 à R*122-3
Sous-section 2
Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1
Pouvoirs généraux du préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité nationale
R*122-4 à R*122-7
Paragraphe 2
Pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité en cas de crise ou d'événements d'une particulière gravité
R*122-8 à R*122-9
Paragraphe 3
Autres pouvoirs du préfet de zone de défense et de sécurité
R*122-10 à R*122-12
Sous-section 3
Préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de zone de défense et de sécurité
R122-13 à R122-16
Sous-section 4
Etat-major de zone de défense et de sécurité
R122-17 à R122-19
Sous-section 5
Délégué et correspondant de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1
Délégué de zone de défense et de sécurité
R122-20 à R122-25
Paragraphe 2
Correspondant de zone de défense et de sécurité
R122-26 à R122-27
Sous-section 6
Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité
Paragraphe 1
Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière de sécurité civile
R122-28 à R122-29
Paragraphe 2
Autorités et services de l'Etat assistant le préfet de zone de défense et de sécurité en matière d'administration de la police nationale
R122-30
Paragraphe 3
Dispositions diverses
R122-31 à D122-38
Sous-section 7
Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité de Paris
R*122-39 à R*122-44
Sous-section 8
Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud
R*122-45 à R*122-51
Section 3
Préfet de département
R*122-52
Section 4
Préfet de police
R*122-53 à R*122-54
Section 5
Préfet de police des Bouches-du-Rhône
R*122-55
Section 6
Comité départemental de sécurité
D122-56 à D122-58
Chapitre III
Etablissements publics
Section unique
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 1
Dispositions générales
R123-1 à R123-2
Paragraphe 1
Organisation des sessions de formation
D123-3 à D123-7
Paragraphe 2
L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
R123-8 à D123-14-1
Sous-section 2
Organisation administrative
D123-15 à D123-29
Sous-section 3
Personnel
D123-30
Sous-section 4
Organisation financière
D123-31 à D123-35
TITRE III
COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
Chapitre Ier
Exercice des pouvoirs de police
R131-1
Chapitre II
Prévention de la délinquance
Section 1
Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
D132-1 à D132-4
Section 1 bis
Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance
R132-4-1 à R132-4-5
Section 2
Conseil départemental de prévention de la délinquance et de la radicalisation et de lutte contre la drogue, les dérives sectaires et les violences faites aux femmes
D132-5 à R132-6-1
Section 3
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
D132-7 à R132-10-1
Section 4
Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance
D132-11 à R132-12-1
Section 5
Plan de prévention de la délinquance dans le département
D132-13
Section 6
Dispositions particulières à Paris
D132-14 à D132-15
Section 7
Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône
D132-16
TITRE IV
DÉONTOLOGIE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Chapitre Ier
Dispositions générales
R141-1 à D141-10
Chapitre II
Défenseur des droits
TITRE V
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
R*150-1 à R150-3
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R151-1 à R151-5
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R152-1 à R152-3
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R153-1 à R153-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R*154-1 à R154-4
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R*155-1 à R155-10
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R*156-1 à R156-13
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
R*157-1 à R157-7
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R*158-1 à R158-5
LIVRE II
ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
TITRE Ier
ORDRE PUBLIC
Chapitre Ier
Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
Section 1
Manifestations sur la voie publique
R211-1
Section 2
Rassemblements festifs à caractère musical
R211-2 à R211-9
Section 3
Attroupements
D211-10 à R211-21-1
Section 4
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
R211-22 à R211-26
Section 5
Dispositions pénales
Sous-section 1
Manifestations sur la voie publique
R211-26-1
Sous-section 2
Rassemblements festifs à caractère musical
R211-27 à R211-30
Sous-section 3
Manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif
R211-31
Section 6
Grands événements
R211-32 à R211-34
Chapitre II
Suspension ou dissolution de certains groupements et associations
Chapitre III
Etat d'urgence
Chapitre IV
Dispositions diverses
R214-1 à R214-3
TITRE II
LUTTE CONTRE LE TERRORISME ET LES ATTEINTES AUX INTÉRÊTS FONDAMENTAUX DE LA NATION
Chapitre Ier
Lutte contre le financement des activités terroristes
Chapitre II
Accès à des traitements administratifs automatisés et à des données détenues par des opérateurs privés
R222-1
Chapitre III
Mise en œuvre de systèmes de vidéoprotection
R223-1 à R223-2
Chapitre IV
Interdiction de sortie du territoire
R224-1 à R224-6
Chapitre V
Contrôle administratif des retours sur le territoire national
R225-1 à R225-4
Chapitre VI
Périmètres de protection
Chapitre VII
Fermeture de lieux de culte
Chapitre VIII
Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance
Section unique
Placement sous surveillance électronique mobile
R228-1 à R228-6
TITRE III
TRAITEMENTS AUTOMATISÉS DE DONNÉES PERSONNELLES ET ENQUÊTES ADMINISTRATIVES
Chapitre Ier
Système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
Section 1
Dispositions générales
R231-1 à R231-3
Section 2
Système informatique national du système d'information Schengen dénommé " N-SIS II "
R231-5 à R231-13
Section 3
L'office N-SIS II et le bureau national Sirene
R231-14 à R231-16
Chapitre II
Traitements automatisés de données recueillies à l'occasion de déplacements internationaux
Section 1
Transmission des données
R232-1 à R232-1-1
Section 2
Sanctions
R232-2 à R232-5-1
Section 3
Traitement automatisé de données personnelles dénommé " PARAFE "
R232-6 à R232-11-2
Section 4
Le traitement de données à caractère personnel "système API-PNR France"
R232-12 à R232-22
Section 5
Interdiction de transport
R232-23
Chapitre III
Contrôle automatisé des données signalétiques des véhicules
Chapitre IV
Consultation des traitements automatisés de données personnelles aux fins d'enquêtes administratives
R234-1 à R234-3
Chapitre V
Coopération internationale en matière d'accès aux traitements automatisés de données personnelles
Chapitre VI
Autres traitements automatisés de données personnelles
Section 1
Traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Enquêtes administratives liées à la sécurité publique"
R236-1 à R236-10
Section 2
Traitement de données à caractère personnel dénommé "Prévention des atteintes à la sécurité publique"
R236-11 à R236-20
Section 3
Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique "
R236-21 à R236-30
Section 4
Traitement de données à caractère personnel dénommé " Gestion des sollicitations et des interventions "
R236-31 à R236-37
Section 5
Traitement de données à caractère personnel dénommé " Sécurisation des interventions et demandes particulières de protection "
R236-38 à R236-45
Section 6
Traitements de données à caractère personnel dénommés "Conservation, gestion et exploitation électroniques des documents des services de renseignement territorial"
R236-46 à R236-53
TITRE IV
CAMÉRAS MOBILES
Chapitre unique
Section 1
Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police nationale et des militaires de la gendarmerie nationale
R241-1 à R241-7
Section 2
Traitements de données à caractère personnel provenant des caméras individuelles des agents de la police municipale
R241-8 à R241-15
TITRE V
VIDÉOPROTECTION
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Commission nationale de la vidéoprotection
R251-1 à R251-6
Section 2
Commission départementale de vidéoprotection
R251-7 à R251-12
Chapitre II
Autorisation et conditions de fonctionnement
Section 1
Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection
R252-1 à R252-7
Section 2
Délivrance et mise en œuvre de l'autorisation
R252-8 à R252-12
Chapitre III
Contrôle et droit d'accès
Section 1
Contrôle et sanctions
R253-1 à R253-2
Section 2
Droit d'accès et garanties
R253-3 à R253-4
Chapitre IV
Dispositions pénales
Chapitre V
Dispositions communes
TITRE VI
SÉCURITÉ DES TRANSPORTS COLLECTIFS
TITRE VII
GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Obligations à la charge des bailleurs
R271-1 à R271-6
Section 2
Dispositions pénales
R271-7 à R271-8
Chapitre II
Immeubles d'habitation
Chapitre III
Locaux commerciaux et professionnels, garages et parcs de stationnement
Section 1
Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux
R273-1 à R273-3
Section 2
Surveillance de locaux impliquant un risque pour la sécurité
R273-4 à R273-6
Section 3
Garages et parcs de stationnement
R273-7
Section 4
Contrôle
R273-8
Section 5
Dispositions pénales
R273-9
TITRE VIII
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R281-1 à R281-2
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R282-1 à R282-2
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R283-1 à R283-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R284-1 à R284-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R285-1 à R285-3
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R286-1 à R286-3
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
R287-1 à R287-3
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R288-1 à R288-3
LIVRE III
POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
TITRE Ier
ARMES ET MUNITIONS
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section 1
Définitions
R311-1
Section 2
Classement des matériels de guerre, armes et munitions
R311-2 à R311-4-1
Section 3
Marquage
R311-5 à R311-5-2
Section 4
Dispositions diverses
R311-6 à R311-7
Chapitre II
Acquisition et détention
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Interdiction d'acquisition par les mineurs
R312-1
Sous-section 2
Armes soumises à autorisation
Paragraphe 1
Autorité compétente pour délivrer des autorisations
R312-2 à R312-3
Paragraphe 2
Dépôt et instruction des demandes d'autorisation
R312-4 à R312-8
Paragraphe 3
Décision
R312-9 à R312-12
Paragraphe 4
Validité de l'autorisation
R312-13 à R312-19
Paragraphe 5
Conditions générales de délivrance de l'autorisation
R312-21
Paragraphe 6
Conditions particulières de délivrance d'autorisation
Sous-paragraphe 1
Fonctionnaires et agents publics
R312-22 à R312-25
Sous-paragraphe 1 bis
Agents des organisations internationales et des institutions, organes, organismes et services de l'Union européenne
R312-25-1
Sous-paragraphe 2
Spectacles
R312-26
Sous-paragraphe 3
Collectivités publiques, musées, collections
R312-27 à R312-29
Sous-paragraphe 4
Essais industriels
R312-30
Sous-paragraphe 5
Experts judiciaires
R312-31 à R312-36
Sous-paragraphe 7
Personnes exposées à des risques sérieux du fait de leur activité professionnelle
R312-39 à R312-39-1
Sous-paragraphe 8
Tir sportif
R312-40 à R312-43-1
Sous-paragraphe 9
Tir forain
R312-44
Sous-paragraphe 10
Formation dans les métiers de l'armurerie et de l'armement
R312-44-1
Paragraphe 7
Acquisition et détention des systèmes d'alimentation, des réducteurs de son et des munitions
R312-45 à R312-49
Paragraphe 8
Dispositions diverses
R312-50 à R312-51
Sous-section 3
Armes soumises à déclaration
Paragraphe 1
Acquisition et détention des armes
R312-52 à R312-58-1
Paragraphe 2
Acquisition et détention de munitions
R312-60 à R312-63
Sous-section 4
Dispositions diverses
R312-65 à R312-66
Section 2
Collectionneurs
Sous-section 1
Dispositions générales
R312-66-1 à R312-66-4
Sous-section 2
Délivrance, suspension et retrait de la carte
Paragraphe 1
Dépôt et instruction des demandes
R312-66-5 à R312-66-7
Paragraphe 2
Décision
R312-66-8 à R312-66-14
Paragraphe 3
Validité de la carte
R312-66-15
Paragraphe 4
Carte de collectionneur et dessaisissement des armes
R312-66-16 à R312-66-17
Sous-section 3
Obligations du collectionneur titulaire de la carte
Paragraphe 1
Acquisition et détention d'armes et de munitions
R312-66-18
Paragraphe 2
Conservation et transport
R312-66-19 à R312-66-20
Section 3
Injonctions préfectorales
Sous-section 1
Dispositions générales
R312-67
Sous-section 2
Remise d'une arme à l'autorité administrative
R312-68 à R312-73
Sous-section 3
Dessaisissement
R312-74 à R312-76
Section 4
Fichiers
R312-77 à R312-83
Chapitre III
Fabrication et commerce
Section 1
Agrément d'armurier
R313-1 à R313-7-1
Section 2
Autorisation d'ouverture du commerce de détail
Sous-section 1
Conditions de délivrance
R313-8 à R313-12
Sous-section 2
Obligations du commerçant titulaire de l'autorisation
R313-13 à R313-15-1
Sous-section 3
Mesures de sécurité
R313-16 à R313-17
Sous-section 4
Conditions de suspension ou de retrait
R313-18 à R313-19
Section 3
Vente au détail hors d'un local fixe et permanent
R313-20 à R313-23
Section 4
Obligations de l'armurier et du courtier dans la procédure de cession des armes et munitions
R313-24 à R313-26
Section 4 bis
Refus de conclure une transaction suspecte
R313-26-1
Section 5
Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
R313-27
Section 6
Fabrication et commerce des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1 et B et intermédiation des armes de toute catégorie, munitions et de leurs éléments
Sous-section 1
Autorisation de fabrication, de commerce et d'intermédiation
R313-28 à R313-38-2
Sous-section 2
Obligations des titulaires de l'autorisation
R313-39 à R313-45
Sous-section 3
Mesures de sécurité
R313-46
Chapitre IV
Conservation, perte et transfert de propriété
Section 1
Conservation
Sous-section 1
Dispositions générales
R314-1 à R314-4
Sous-section 2
Activités privées
R314-5 à R314-6
Sous-section 3
Spectacles
R314-7
Sous-section 4
Tir sportif
R314-8
Sous-section 5
Tir forain
R314-9
Sous-section 6
Collectivités publiques, musées et collections
R314-10
Sous-section 7
Etablissements de formation
R314-11
Section 2
Perte et vol
R314-12 à R314-15
Section 3
Transfert de propriété
Sous-section 1
Armes soumises à autorisation
R314-16 à R314-18
Sous-section 2
Armes soumises à déclaration
R314-19 à R314-20
Chapitre V
Port et transport
Section 1
Autorisation de port et de transport
Sous-section 1
Règles générales
R315-1 à R315-4
Sous-section 2
Situations particulières
R315-5 à R315-7
Sous-section 3
Situation des fonctionnaires
R315-8 à R315-10
Section 2
Sécurité des expéditions et des transports des armes
R315-12 à R315-18
Chapitre VI
Acquisition, détention et transferts au sein de l'Union européenne, importations et exportations
R316-1A
Section 1
Dispositions générales relatives à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-1 à R316-3
Section 2
Régime de droit commun relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
Sous-section 1
Acquisition et détention
Paragraphe 1
Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de l'Union européenne
R316-4 à R316-5
Paragraphe 2
Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France
R316-6
Paragraphe 3
Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans l'Union européenne
R316-7 à R316-11
Paragraphe 4
Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre
R316-12 à R316-13
Sous-section 2
Transfert entre Etats membres
Paragraphe 1
Transfert vers un autre Etat membre
R316-14 à R316-15
Paragraphe 2
Transfert d'un Etat membre vers la France
R316-16 à R316-18
Paragraphe 3
Dispositions diverses
R316-19 à R316-24
Sous-section 3
Dispositions diverses
R316-25
Section 3
Régime particulier relatif à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-26 à R316-27
Section 4
Dispositions communes au régime de droit commun et au régime particulier relatifs à l'acquisition, à la détention et aux transferts au sein de l'Union européenne
R316-28
Section 5
Importation des armes, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
R316-29 à R316-37
Section 6
Exportation des armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et D
Sous-section 1
Dispositions générales
R316-38 à R316-39
Sous-section 2
Autorisations d'exportation et dérogations
R316-40 à R316-48
Sous-section 3
Obligations des exportateurs
R316-49 à R316-50
Section 7
Autorisations de transit par route
R316-51 à R316-56
Chapitre VII
Dispositions pénales
Section 1
Acquisition et détention
R317-1 à R317-8
Section 1 bis
Transfert entre Etats membres de l'Union européenne, acquisition et détention par un résident d'un Etat membre
R317-8-1 à R317-8-2
Section 2
Commerce de détail
R317-9 à R317-9-1
Section 3
Conservation
R317-10
Section 4
Port et transport
R317-11 à R317-12
Section 4 bis
Collectionneurs
R317-12-1
Section 5
Peines complémentaires applicables aux personnes physiques et aux personnes morales
R317-13 à R317-14
TITRE II
JEUX DE HASARD, CASINOS, LOTERIES
Chapitre Ier
Casinos
Section liminaire
Dispositions générales
R321-1 à R321-1-1
Section 1
Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
Sous-section 1
Délivrance de l'autorisation
Paragraphe 1
Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-1
R321-2 à R321-5
Paragraphe 2
Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3
R321-5-1 à R321-5-4
Paragraphe 3
Dispositions communes
R321-6 à R321-6-1
Sous-section 2
Commission consultative des jeux de cercles et de casinos
R321-7 à R321-12
Sous-section 3
Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
D321-13 à R321-17
Sous-section 4
Evolution des données du dossier d'autorisation
R321-18 à R321-20
Section 3
Accès aux salles de jeux
Sous-section 1
Dispositions communes
R321-27 à R321-28
Sous-section 2
Dispositions applicables aux casinos régis par l'article L. 321-3
R321-28-1
Section 2
Appareils de jeux
D321-22 à R321-26
Section 6
Conditions d'application
R321-39
Section 4
Fonctionnement des casinos
Sous-section 1
Obligations
R321-29 à R321-30-1
Sous-section 2
Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-1
R321-31 à R321-36
Sous-section 2 bis
Personnel des jeux des casinos régis par l'article L. 321-3
R321-36-1 à R321-36-7
Sous-section 3
Prélèvements
R321-37
Section 5
Contrôle
Sous-section 1
Dispositions communes
R321-38
Sous-section 2
Dispositions relatives aux casinos régis par l'article L. 321-3
R321-38-1 à R321-38-4
Chapitre Ier bis
Compétitions de jeux vidéo
R321-40 à R321-50
Chapitre II
Loteries
Section 1
Loteries d'objets mobiliers exclusivement destinées à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif
D322-1 à D322-3
Section 2
Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines
D322-4
Section 3
Jeux et concours organisés par les publications de presse
D322-5 à D322-8
Chapitre III
Dispositions communes
R323-1 à R323-5
Chapitre IV
Dispositions pénales
R324-1 à R324-4
TITRE III
FERMETURE ADMINISTRATIVE DE CERTAINS ÉTABLISSEMENTS
Chapitre Ier
Débits de boissons et restaurants
Chapitre II
Etablissements de vente à emporter de boissons alcoolisées ou d'aliments préparés sur place
R332-1
Chapitre III
Etablissements diffusant de la musique
R333-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R341-1
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R342-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Section 1
Casinos
R343-1 à R343-12
Section 2
Dispositions pénales
R343-13
Chapitre IV
Dispositions applicables en Polynésie française
R344-1 à R344-3
Section 1
Casinos
Sous-section 1
Dispositions générales
R344-4 à R344-5
Sous-section 2
Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
R344-6 à R344-13
Sous-section 3
Jeux et appareils de jeux
R344-14 à R344-18
Sous-section 4
Accès aux salles de jeux
R344-19 à R344-21
Sous-section 5
Fonctionnement des casinos
Paragraphe 1
Obligations
R344-22 à R344-27
Paragraphe 2
Employés
R344-28 à R344-33
Sous-section 6
Contrôle
R344-34
Sous-section 7
Conditions d'application
R344-35
Sous-section 8
Dispositions pénales
R344-36
Section 2
Loteries
Sous-section 1
Loteries offertes au public et organisées dans un but social, culturel, scientifique, éducatif ou sportif
R344-37
Sous-section 3
Contrôle
R344-44
Sous-section 2
Loteries et appareils de jeux proposés au public à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
R344-38 à R344-43
Sous-section 4
Conditions d'application
R344-45
Chapitre V
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R345-1 à D345-5
Chapitre VI
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
D346-1 à R346-2-1
Chapitre VII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
LIVRE IV
POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
TITRE Ier
POLICE NATIONALE
Chapitre Ier
Missions et personnels de la police nationale
Section 1
Dispositions générales
R411-1
Section 2
Fonctionnaires actifs
R411-2 à R411-3
Section 3
Adjoints de sécurité
Sous-section 1
Dispositions générales
R411-4
Sous-section 2
Missions
R411-5 à R411-7
Sous-section 3
Recrutement
R411-8 à R411-9
Sous-section 4
Formation et validation de l'expérience professionnelle
R411-10 à R411-12
Section 4
Réserve civile
Sous-section 1
Dispositions communes aux réservistes de la police nationale
R411-13 à D411-21
Sous-section 2
Dispositions relatives aux réservistes retraités de la police nationale tenus à l'obligation de disponibilité
R411-22 à D411-25
Sous-section 3
Dispositions relatives aux volontaires dans la réserve civile de la police nationale
R411-26 à D411-31
Sous-section 4
Dispositions relatives aux réservistes ayant eu la qualité d'adjoint de sécurité pendant au moins trois ans
R411-32 à D411-35
Chapitre II
Néant
Chapitre III
Etablissements publics de la police nationale
Section 1
Ecole nationale supérieure de la police
Sous-section 1
Dispositions générales
R413-1 à R413-2
Sous-section 2
Organisation administrative
R413-3 à R413-16
Sous-section 3
Organisation pédagogique
R413-17 à R413-21
Sous-section 4
Organisation financière
R413-22 à R413-26
Section 2
Institut national de police scientifique
Sous-section 1
Dispositions générales
R413-27 à R413-31
Sous-section 2
Organisation administrative
R413-32 à R413-41
Sous-section 3
Conseil scientifique
R413-42 à R413-46
Sous-section 4
Organisation financière
R413-47 à R413-54
TITRE II
GENDARMERIE NATIONALE
Chapitre Ier
Missions et personnels de la gendarmerie nationale
R421-1
Chapitre II
Etablissements publics de la gendarmerie nationale
TITRE III
DISPOSITIONS COMMUNES
Chapitre Ier
Répartition des attributions et organisation de la coopération en matière de sécurité et de paix publiques
Section 1
Répartition des attributions
R431-1 à R431-5
Section 2
Organisation de la coopération
R431-6 à R431-8
Chapitre II
Organisation de la coopération en matière logistique, scientifique et technique
Chapitre III
Service volontaire citoyen de la police et de la gendarmerie nationales
Chapitre IV
Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
Section 1
Dispositions générales
R434-1 à R434-3
Section 2
Principes généraux
Sous-section 1
Autorité et protection
R434-4 à R434-7
Sous-section 2
Devoirs du policier et du gendarme
R434-8 à R434-13
Section 3
Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
Sous-section 1
Relation avec la population et respect des libertés
R434-14 à R434-22
Sous-section 2
Contrôle de l'action de la police et de la gendarmerie
R434-23 à R434-27
Section 4
Dispositions propres à la police nationale ou à la gendarmerie nationale
Sous-section 1
Dispositions propres à la police nationale
R434-28 à R434-30
Sous-section 2
Dispositions propres à la gendarmerie nationale
R434-31 à R434-33
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R442-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R443-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R444-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R445-1 à R445-2
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R446-1 à R446-2
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis et Futuna
R447-1 à R447-2
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R448-1 à R448-2
LIVRE V
POLICES MUNICIPALES
TITRE Ier
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Chapitre Ier
Missions, recrutement et modalités d'exercice
Section 1
Missions
R511-1
Section 2
Nomination et agrément
R511-2
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
Sous-section 1
Carte professionnelle
D511-3 à D511-5
Sous-section 2
Tenue
D511-6 à D511-8
Sous-section 3
Véhicules
D511-9 à D511-10
Section 4
Port d'armes
R511-11
Sous-section 1
Armement des agents de police municipale
Paragraphe 1
Armes susceptibles d'être autorisées
R511-12 à R511-13
Paragraphe 2
Missions pouvant justifier le port d'armes
R511-14 à R511-17
Paragraphe 3
Autorisation
R511-18 à R511-20
Paragraphe 4
Formation et entraînement
R511-21 à R511-22-2
Paragraphe 5
Conditions de port et d'emploi des armes
R511-23 à R511-29
Sous-section 2
Acquisition, détention et conservation des armes par la commune
R511-30 à R511-34
Section 5
Formation continue
R511-35 à R511-40
Section 6
Dispositions diverses
D511-41 à R511-42
Chapitre II
Organisation des services
Section 1
Mise en commun des agents de police municipale
R512-1 à R512-4
Section 2
Convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat
R512-5 à R512-6
Section 3
Convention locale de sûreté des transports collectifs
R512-7 à R512-8
Chapitre III
Contrôle par le ministre de l'intérieur
Chapitre IV
Commission consultative des polices municipales
Section 1
Composition
R514-1 à R514-5
Section 2
Fonctionnement
R514-6 à R514-11
Chapitre V
Déontologie des agents de police municipale
Section 1
Dispositions générales
R515-1 à R515-6
Section 2
Devoirs généraux des agents de police municipale
R515-7 à R515-16
Section 3
Droits et devoirs respectifs des agents de police municipale et des autorités de commandement
R515-17 à R515-20
Section 4
Du contrôle des polices municipales
R515-21
TITRE II
GARDES CHAMPÊTRES
Chapitre Ier
Missions
R521-1
Chapitre II
Nomination, agrément et modalités d'exercice
R522-1 à D522-3
Chapitre III
Dispositions applicables dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
TITRE III
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À PARIS
Chapitre Ier
Agents de la ville de Paris chargés d'un service de police
Section 1
Missions
R531-1 à R531-2
Section 2
Recrutement et agrément
R531-3 à R531-9
Section 3
Carte professionnelle, tenue et équipements
R531-10
Section 4
Convention de coordination avec la police nationale
R531-11
Chapitre II
Agents de surveillance de Paris placés sous l'autorité du préfet de police
R532-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R542-1
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R543-1
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R544-1
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R545-1 à R545-5
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R546-1 à R546-6
LIVRE VI
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
TITRE Ier
ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
Chapitre Ier
Dispositions générales
R611-1 à R611-2
Chapitre II
Conditions d'exercice
Section 1
Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
R612-1 à R612-4
Section 2
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
R612-5 à R612-11
Section 3
Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1
Délivrance de la carte professionnelle
R612-12 à R612-18-1
Sous-section 2
Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice
R612-19 à R612-23
Section 4
Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1
Dispositions générales
R612-24 à R612-32
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants
R612-33 à R612-36
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux employés
R612-37 à R612-42
Chapitre III
Modalités d'exercice
Section 1
Dispositions générales
Sous-section 1
Tenue
R613-1 à R613-2
Sous-section 2
Activités exercées avec le port d'une arme
Paragraphe 1
Catégories et types d'arme
R613-3
Paragraphe 2
Acquisition et détention
R613-3-1
Paragraphe 3
Importation
R613-3-2
Paragraphe 4
Transport
R613-3-3
Paragraphe 5
Conservation
R613-3-4 à R613-3-5
Paragraphe 6
Conditions particulières d'usage
R613-3-6 à R613-3-7
Sous-section 3
Véhicules
R613-4
Section 2
Activités de surveillance et de gardiennage
Sous-section 1
Missions
Paragraphe 1
Autorisation de la surveillance des biens sur la voie publique
R613-5
Paragraphe 2
Agrément des employés des entreprises de surveillance et de gardiennage pour l'inspection visuelle et la fouille des bagages à main et les palpations de sécurité
R613-6 à R613-9
Paragraphe 3
Agrément des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle
R613-10 à R613-15
Paragraphe 4
Utilisation de chiens
R613-16
Paragraphe 5
Utilisation des armes de la catégorie D
R613-16-1 à R613-16-3
Sous-section 2
Coordination avec les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale
D613-17 à D613-23
Section 2 bis
Activités de surveillance armée
Sous-section 1
Conditions d'exercice
R613-23-1 à R613-23-4
Sous-section 2
Acquisition et détention
R613-23-5
Sous-section 3
Port d'armes
R613-23-6 à R613-23-10
Sous-section 4
Conservation des armes
R613-23-11
Section 3
Activités de transport de fonds
Sous-section 1
Dispositions générales
R613-24 à R613-34
Sous-section 2
Véhicules de transport de fonds
R613-35 à R613-39
Sous-section 3
Tenue
R613-40
Sous-section 4
Port d'arme
R613-41 à R613-44
Sous-section 5
Dispositifs de neutralisation
Paragraphe 1
Fonds transportés
R613-47 à R613-52
Paragraphe 2
Fonds délivrés ou déposés dans un automate bancaire
R613-53 à R613-56
Paragraphe 3
Commission technique
R613-57 à R613-58
Sous-section 6
Sécurisation des locaux des entreprises de transports de fonds
D613-59
Sous-section 7
Sécurisation des locaux des personnes faisant appel aux entreprises de transport de fonds et de leurs accès
Paragraphe 1
Dispositions générales
D613-60 à D613-71
Paragraphe 2
Dispositions spécifiques applicables aux personnes exploitant des magasins de commerce de détail ou faisant partie d'un ensemble commercial
D613-72 à D613-73
Paragraphe 3
Dispositions spécifiques applicables aux locaux abritant des distributeurs et guichets automatiques de banque
D613-74 à D613-75
Sous-section 9
Commission départementale de la sécurité des transports de fonds
D613-84 à D613-87
Section 4
Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
Sous-section unique
Port d'armes
R613-88 à R613-92
Chapitre IV
Services de sécurité des bailleurs d'immeuble
Section 1
Conditions d'acquisition, de détention et de conservation des armes par les personnes morales
R614-1 à R614-3
Section 2
Autorisation de port d'arme individuel
R614-4 à R614-5
Section 3
Formation préalable
R614-6 à R614-8
Section 4
Conditions de port et de conservation des armes par les employés
R614-9 à R614-10
Chapitre V
Services internes de sécurité des entreprises de transport
Chapitre VI
Activité privée de protection des navires
R616-1
Section 1
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
Sous-section 1
Certification des entreprises privées de protection des navires
R616-2
Sous-section 2
Autorisation d'exercice provisoire des entreprises privées de protection des navires
R616-3 à R616-5
Section 2
Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1
Délivrance de la carte professionnelle
R616-6 à R616-9
Sous-section 2
Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle
R616-10
Section 3
Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
R616-11 à R616-13
Section 4
Constatation des infractions pénales à bord des navires
R616-14
Chapitre VII
Dispositions pénales
Section 1
Dispositions générales
R617-1
Section 2
Activités de surveillance et de gardiennage
R617-2 à R617-3
Section 2 bis
Activités de surveillance armée
R617-3-1
Section 3
Activités de transport de fonds
R617-4
Section 4
Activités de protection physique des personnes
R617-5
TITRE II
ACTIVITÉS DES AGENCES DE RECHERCHES PRIVÉES
Chapitre Ier
Dispositions générales
R621-1
Chapitre II
Conditions d'exercice
Section 1
Agrément des exploitants individuels et des dirigeants et gérants de personnes morales
R622-1 à R622-3-2
Section 2
Autorisation d'exercice délivrée aux exploitants individuels et aux personnes morales
R622-4 à R622-9
Section 3
Autorisation d'exercice des employés
Sous-section 1
Délivrance de la carte professionnelle
R622-10 à R622-16
Sous-section 2
Autorisation préalable d'accès à la formation professionnelle et autorisation provisoire d'exercice
R622-17 à R622-21
Section 4
Aptitude professionnelle des exploitants individuels, des dirigeants, des gérants et des employés
Sous-section 1
Dispositions générales
R622-22 à R622-27
Sous-section 2
Dispositions spécifiques aux exploitants individuels, aux dirigeants et aux gérants
R622-28 à R622-31
Sous-section 3
Dispositions spécifiques aux employés
R622-34 à R622-35
Chapitre III
Contrôle administratif
Chapitre IV
Dispositions pénales
R624-1
TITRE II BIS
FORMATION AUX ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Dispositions générales
R625-1
Chapitre II
Conditions d'exercice
Section 1
Autorisation d'exercice des prestataires de formation
R625-2 à R625-6
Section 2
Certification des prestataires de formation
R625-7
Section 3
Formation continue
R625-8
Section 4
Obligations des prestataires de formation
R625-9 à R625-20
Chapitre III
Dispositions pénales
R625-21
TITRE III
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
Chapitre Ier
Dispositions générales
Section unique
Code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité
Sous-section 1
Dispositions générales
R631-1 à R631-3
Sous-section 2
Devoirs communs à tous les acteurs de la sécurité privée
R631-4 à R631-14
Sous-section 3
Devoirs des entreprises et de leurs dirigeants
R631-15 à R631-24
Sous-section 4
Devoirs des salariés
R631-25 à R631-27
Sous-section 5
Devoirs spécifiques à certaines activités
Paragraphe 1
Profession libérale de recherches privées
R631-28 à R631-31
Paragraphe 2
Activité cynophile
R631-32
Chapitre II
Missions et fonctionnement du Conseil national des activités privées de sécurité
Section 1
Dispositions générales
R632-1
Section 2
Organisation administrative et fonctionnement
Sous-section 1
Collège
R632-2 à R632-8
Sous-section 2
Commission nationale d'agrément et de contrôle
R632-9 à R632-12
Sous-section 3
Directeur et agents du Conseil national des activités privées de sécurité
R632-13 à R632-16-1
Sous-section 4
Organisation financière
R632-17 à R632-19
Sous-section 5
Dispositions communes au collège et à la Commission nationale d'agrément et de contrôle
R632-20 à R632-23
Chapitre III
Commissions locales d'agrément et de contrôle
Section 1
Organisation administrative et fonctionnement
R633-1 à R633-6
Section 2
Procédures devant les commissions locales d'agrément et de contrôle
R633-7 à R633-10
Chapitre IV
Contrôles
Section 1
Exercice de l'action disciplinaire
R634-1 à R634-2
Section 2
Sanctions disciplinaires
R634-3 à R634-7
Chapitre V
Dispositions finales
R635-1
TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R642-1 à D642-2
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R643-1 à D643-2
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R644-1 à D644-2
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R645-1 à D645-5
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R646-1 à R646-4
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R647-1 à D647-5
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R648-1
LIVRE VII
SÉCURITÉ CIVILE
TITRE Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre unique
Missions de la sécurité civile
Section 2
Conseil départemental de sécurité civile
D711-10 à D711-12
TITRE II
ACTEURS DE LA SÉCURITÉ CIVILE
Chapitre Ier
Dispositions générales
Chapitre II
Services d'incendie et de secours
Chapitre III
Sapeurs-pompiers
Section unique
Sapeurs-pompiers volontaires
Sous-section 1
Dispositions générales
R723-1 à R723-5
Sous-section 2
Engagement citoyen
Paragraphe 1
Engagements des sapeurs-pompiers volontaires
Sous-paragraphe 1
Premier engagement de sapeur-pompier volontaire
R723-6 à R723-10
Sous-paragraphe 2
Premier grade
R723-11 à R723-12
Paragraphe 2
Gestion
R723-13 à R723-14
Paragraphe 3
Déroulement du volontariat
Sous-paragraphe 1
Période probatoire
R723-15
Sous-paragraphe 2
Formation
R723-16
Sous-paragraphe 3
Changements de grade
R723-17 à R723-34
Sous-paragraphe 4
Discipline
R723-35 à R723-44
Sous-paragraphe 5
Renouvellement de l'engagement
R723-45
Sous-paragraphe 6
Suspension de l'engagement
R723-46 à R723-50
Sous-paragraphe 7
Changement d'autorité de gestion
R723-51
Sous-paragraphe 8
Cessation d'activité
R723-52 à R723-56
Paragraphe 4
Distinctions
Sous-paragraphe 1
Honneurs et récompenses
Sous-paragraphe 2
Honorariat
R723-61 à R723-63
Sous-section 3
Instances consultatives
Paragraphe 1
Conseil national des sapeurs-pompiers volontaires
D723-64 à D723-72
Paragraphe 2
Comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
R723-73
Paragraphe 3
Comité de centre ou intercentres d'incendie et de secours
R723-74
Paragraphe 4
Comité consultatif communal ou intercommunal de sapeurs-pompiers volontaires
R723-75
Paragraphe 5
Commission nationale de changement de grade des officiers de sapeurs-pompiers volontaires
R723-76
Paragraphe 6
Conseil de discipline départemental
R723-77
Paragraphe 7
Dispositions communes
R723-78
Sous-section 4
Catégories particulières de sapeurs-pompiers volontaires
Paragraphe 1
Membres du service de santé et de secours médical
R723-79 à R723-85
Paragraphe 2
Sapeurs-pompiers professionnels, personnels militaires et personnels de l'aviation civile
R723-86 à R723-87
Paragraphe 3
Jeunes sapeurs-pompiers et personnels issus des professions de la sécurité
R723-88 à R723-89
Paragraphe 4
Experts
R723-90
Paragraphe 5
Engagements saisonniers
R723-91
Chapitre IV
Réserves communales de sécurité civile
Chapitre V
Associations de sécurité civile
Section 1
Agrément des associations
Sous-section 1
Dispositions générales
R725-1 à R725-4
Sous-section 2
Procédure d'agrément
R725-5 à R725-9
Sous-section 3
Obligations de l'association agréée
R725-10 à R725-11
Sous-section 4
Dispositions particulières à Paris et aux départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
R725-12
Section 2
Participation des associations agréées aux opérations de secours
R725-13
TITRE III
PROTECTION GÉNÉRALE DE LA POPULATION
Chapitre Ier
Prévention des risques
R731-1 à R731-10
Chapitre II
Obligations en matière de sécurité civile
Section 1
Maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
R732-1 à R732-8
Section 2
Capacité suffisante de communication radioélectrique des services de secours
R732-9 à R732-10
Section 3
Interopérabilité des réseaux
D732-11
Section 3 bis
Agence du numérique de la sécurité civile
Sous-section 1
Dispositions générales
R732-11-1 à R732-11-4
Sous-section 2
Organisation administrative
R732-11-5 à R732-11-15
Sous-section 3
Organisation financière
R732-11-16 à R732-11-18
Sous-section 4
Gestion du système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112"
D732-11-19 à D732-11-20
Section 3 ter
Système d'information et de commandement unifié "NexSIS 18-112"
D732-11-21 à D732-11-23
Section 4
Alimentation en énergie des établissements de santé
Sous-section 1
Sécurité des établissements de santé en cas de défaillance du réseau d'énergie
R732-12 à R732-14
Sous-section 2
Sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance du réseau d'énergie
R732-15 à R732-18
Section 5
Code d'alerte national
Sous-section 1
Dispositions générales
R732-19 à R732-21
Sous-section 2
Alerte
R732-22 à R732-27
Sous-section 3
Diffusion des consignes de sécurité à la population par les services de radiodiffusion sonore et de télévision
R732-28 à R732-29
Sous-section 4
Fin de l'alerte
R732-30 à R732-32
Sous-section 5
Fonctionnement et maintenance des dispositifs d'alerte
R732-33 à R732-34
Chapitre III
Déminage
Section 1
Compétences respectives des services placés sous l'autorité du ministre chargé de la sécurité civile et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs
R733-1 à R733-2
Section 2
Modalités de traitement de la pollution pyrotechnique des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
Sous-section 1
Dispositions générales
R733-3 à R733-7
Sous-section 2
Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique effectuées dans le cadre d'un changement d'utilisation ou de la délivrance d'un titre d'occupation
R733-8
Sous-section 3
Dispositions relatives aux opérations de dépollution pyrotechnique dans le cadre des cessions des biens immobiliers de l'Etat dont le ministère de la défense est l'utilisateur
R733-9 à R733-12
Sous-section 4
Attestations
R733-13
Section 3
Coopération interministérielle
R733-14 à R733-15
Section 4
Dispositions diverses
R733-16
TITRE IV
ORGANISATION DES SECOURS ET GESTION DES CRISES
Chapitre Ier
Planification opérationnelle
Section 1
Plans Orsec
Sous-section 1
Principes communs des plans Orsec
R741-1 à R741-6
Sous-section 2
Plan Orsec départemental
R741-7 à R741-10
Sous-section 3
Plan Orsec de zone
R741-11 à R741-14
Sous-section 4
Plan Orsec maritime
R741-15 à R741-17
Section 2
Plans particuliers d'intervention
Sous-section 1
Caractéristiques des installations et ouvrages dont les risques imposent un plan particulier d'intervention
R741-18 à R741-20
Sous-section 2
Contenu du plan particulier d'intervention
R741-21 à R741-23
Sous-section 3
Procédures de consultation, d'adoption et de publicité
R741-24 à R741-32
Sous-section 4
Plans particuliers d'intervention concernant certains aménagements hydrauliques
R741-33 à R741-38
Section 3
Planifications opérationnelles propres des acteurs concourant à la sécurité civile
Sous-section 1
Plan d'opération interne des installations classées pour la protection de l'environnement
R741-39 à R741-40
Sous-section 2
Plan de sécurité et d'intervention des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques
R741-41
Sous-section 3
Plan d'intervention et de sécurité d'ouvrages et d'infrastructures de transport
R741-42 à R741-44
Sous-section 4
Plan interne de crise pour le maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population
R741-45
Sous-section 5
Préparation du système de santé
R741-46
Sous-section 6
Plan d'organisation des établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
D741-47
Sous-section 7
Plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées
R741-48
Chapitre II
Opérations de secours
Section 1
Secours, recherche et sauvetage des personnes en détresse en mer
R*742-1 à R742-15
Section 2
Recherche et sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
D742-16 à D742-21
TITRE V
ÉVALUATION ET CONTRÔLE
TITRE VI
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
R761-1 à D761-4
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
R762-1 à D762-4
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
R763-1 à D763-6
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
R764-1 à D764-6
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R*765-1 à D765-8
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R*766-1 à D766-7
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R*767-1 à D767-8
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R*768-1 à D768-7
LIVRE VIII
DU RENSEIGNEMENT
TITRE IER
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R811-1 à R811-2
TITRE II
DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
Chapitre Ier
De l'autorisation de mise en œuvre
R821-1
Chapitre II
Des renseignements collectés
Chapitre III
Des organes compétents
R823-1 à D823-5
TITRE III
DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT
TITRE IV
DES RECOURS RELATIFS À LA MISE EN ŒUVRE DES TECHNIQUES DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION ET DES FICHIERS INTÉRESSANT LA SÛRETÉ DE L'ÉTAT
R841-2
TITRE V
DES TECHNIQUES DE RECUEIL DE RENSEIGNEMENT SOUMISES À AUTORISATION
Chapitre Ier
Des accès administratifs aux données de connexion
Section 1
Services autres que les services spécialisés de renseignement pouvant être autorisés à accéder aux données de connexion
R851-1 à R851-4
Section 2
Données de connexion susceptibles d'être recueillies
R851-5
Section 3
Conditions d'accès aux données de connexion
R851-6 à R851-10
Chapitre II
Des interceptions de sécurité
R852-1 à R852-3
Chapitre III
De la sonorisation de certains lieux et véhicules et de la captation d'images et de données informatiques
R853-1 à R853-3
TITRE V BIS
DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ PÉNITENTIAIRE
R855-1
TITRE VI
DES AGENTS DES SERVICES SPÉCIALISÉS DE RENSEIGNEMENT
TITRE VII
OBLIGATIONS DES OPÉRATEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICES
Chapitre Ier
Obligations en matière de cryptologie
R871-1 à R871-5
Chapitre II
Obligations liées à la mise en place des techniques de renseignement
R872-1 à R872-6
Chapitre III
Compensations financières
R873-1 à R873-2
TITRE VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE IX
DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier
Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à La Réunion
Chapitre II
Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre III
Dispositions particulières à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Chapitre IV
Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre V
Dispositions applicables en Polynésie française
R895-1
Chapitre VI
Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
R896-1
Chapitre VII
Dispositions applicables à Wallis-et-Futuna
R897-1
Chapitre VIII
Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises
R898-1
Annexes
Annexe-1 à Annexe-4
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