Article 9 du Décret n° 2008-702 du 15 juillet 2008 relatif au droit d'asile

I. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. TITRE III : LA COUR NATIONALE DU DROIT D'ASILE, R. 732-1, R. 733-6, R. 742-3, R. 742-6, R. 761-1, R. 762-1, R. 763-1 et R. 764-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R111-20, Art. R722-2, Art. R722-9, Art. R732-1, Art. R733-6, Art. R742-3, Art. R742-6, Art. R761-1, Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1

II. ― R. 732-2, R. 733-21, R. 742-3 et R. 742-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R732-2, Art. R733-21, Art. R742-3, Art. R742-5

III. ― A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Sct. Sous-section 1 : Compétence de la cour.

-2, R. 733-3, R. 733-4, R. 733-6, R. 733-8, R. 733-10, R. 733-13, R. 733-16, R. 733-17, R. 733-18, R. 733-19, R. 733-20, dans le deuxième alinéa de l'article R. 733-21 et dans les articles R. 733-22, R. 733-23, R. 742-3, R. 761-1, R. 762-1, R. 763-1 et R. 764-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Art. R732-1, Art. R732-2, Art. R732-3, Art. R732-4, Art. R732-5, Art. R733-1, Art. R733-2, Art. R733-3, Art. R733-4, Art. R733-6, Art. R733-8, Art. R733-10, Art. R733-13, Art. R733-16, Art. R733-17, Art. R733-18, Art. R733-19, Art. R733-20, Art. R733-21, Art. R733-22, Art. R733-23, Art. R742-3, Art. R761-1, Art. R762-1, Art. R763-1, Art. R764-1

IV. ― Dans toutes les dispositions règlementaires, les mots : " Commission des recours " sont remplacés par les mots : " Cour nationale du droit d'asile ".