Décret n°2012-999 du 27 août 2012
Article 2 du Décret n° 2012-999 du 27 août 2012 abrogeant le décret n° 2012-702 du 7 mai 2012 portant dispositions statutaires relatives à l'appréciation et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, rétablissant le régime de notation et d'avancement d'échelon des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation, et portant modification de statuts particuliers des personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale en ce qui concerne la justification de certificats de compétences en langue de l'enseignement supérieur et en informatique et internet
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961
- Décret n°61-1012 du 7 septembre 1961Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3
- Décret n°70-738 du 12 août 1970Art. 8, Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 10-1, Art. 10-1-1, Art. 10-1-2, Art. 10-1-3, Art. 10-1-4, Art. 10-1-5, Art. 10-1-6, Art. 10-1-7, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23, Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement., Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8, Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4, Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-583 du 4 juillet 1972Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-627 du 4 août 1980Sct. CHAPITRE III : Notation et avancement, Art. 9, Art. 9-1, Art. 9-2, Art. 9-3, Art. 9-4, Art. 9-5, Art. 9-6, Art. 9-7, Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Art. 11-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-119 du 14 février 2005Sct. Section 2 : Notation et avancement, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 13-3, Art. 13-4, Art. 13-5, Art. 13-6, Art. 13-7, Art. 14, Art. 15, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°60-403 du 22 avril 1960Sct. CHAPITRE II : Notation et avancement., Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Art. 4-5, Art. 4-6, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-580 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5, Art. 7-6, Art. 7-7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13 bis, Art. 13 quater
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972Sct. Chapitre III : Notation et avancement, Art. 30, Art. 30-1, Art. 30-2, Art. 30-3, Art. 30-4, Art. 30-5, Art. 30-6, Art. 30-7, Art. 31, Art. 32, Art. 32-1, Art. 32-2, Art. 32-3, Art. 32-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-13, Art. 1-13-1, Art. 1-13-2, Art. 1-13-3, Art. 1-13-4, Art. 1-13-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-290 du 20 mars 1991Sct. CHAPITRE III : Appréciation de la valeur professionnelle ― Avancement ― Reclassement ― Mutation ., Art. 10-1, Art. 10-2, Art. 10-3, Art. 10-4, Art. 10-5, Art. 10-6, Art. 10-7, Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992Sct. CHAPITRE IV : Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-4, Art. 20-3, Art. 20-5, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 21, Art. 23, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-492 du 14 mars 1986Sct. Chapitre IV : Notation, avancement, mutation, reclassement, Art. 17, Art. 17-1, Art. 17-2, Art. 17-3, Art. 17-4, Art. 17-5, Art. 17-6, Art. 18, Art. 19, Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 20
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