Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 août 2019 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 août 2019 |
| Code visé : | Code de l'éducation |
Commentaires • 2
Décision • 1
Rejet —
[…] le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de la composition de diverses commissions administratives, le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Document parlementaire • 0
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 25-1 modifié ;
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation en date du 21 mars 2019 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes en date du 18 avril 2019 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
- Code de l'éducationArt. R351-24
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 1, Art. 3
- Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006Art. 29
- Code de l'éducationArt. R421-25, Art. R421-96
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