Article 2 du Décret n°2019-1130 du 5 novembre 2019

Entrée en vigueur le 28 novembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1

L'université PSL est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de région académique Ile-de-France, chancelier des universités, exerce les compétences définies aux articles L. 711-8, L. 719-4, L. 719-5, L. 719-7, L. 719-8, L. 719-9, L. 719-13, L. 762-1 et L. 953-2 du même code et par les textes réglementaires pris pour leur application et, à ce titre, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

Entrée en vigueur le 28 novembre 2022

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