Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
Décret n° 2021-1384 du 25 octobre 2021 relatif à l'exercice en pratique avancée de la profession d'infirmiers, dans le domaine d'intervention des urgences
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 octobre 2021 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Commentaires • 6
1. Infirmier en pratique avancée aux urgences
kos-avocats.fr · 8 novembre 2021
2. Infirmier en pratique avancée aux urgences
kos-avocats.fr · 8 novembre 2021
3. Infirmier en pratique avancée aux urgences
kos-avocats.fr · 8 novembre 2021
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Versions du texte
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4301-1 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 24 juin 2021 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juillet 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 octobre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Rouen 31 janvier 2017, n° 15/00797
- Article 324-2 du Code pénal
- Cour d'appel de Versailles 26 janvier 2022, n° 19/03569
- OLD SCHOOL
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 8 avril 2025, n° 2413572
- Taxes sur le chiffre d'affaires (BOI-TCA - BOFiP)
- Entreprises PONT SUR SEINE (10400)
- Article 923 du Code civil
- Article 841 du Code de procédure civile
- Tribunal administratif de Nantes, 6ème chambre, 28 novembre 2024, n° 2109500
- Article 1160 du Code civil
- PSJ (MELUN, 347549966)
- Z TACOS (VENDOME, 903792810)
- Article R610-5 du Code pénal
- Tribunal Judiciaire de Nancy, Jld, 30 septembre 2024, n° 24/00851
- Article R3211-23 du Code de la santé publique
- Tribunal Judiciaire de Paris, 1 1 2 resp profess du drt, 4 septembre 2024, n° 20/02687
- Tribunal administratif de Marseille, 1er avril 2025, n° 2503353
- Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 2 septembre 2011, n° 11/00568
- Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 2022, n° 20-17.111
- TOFFOLUTTI SA (MOULT-CHICHEBOVILLE, 321814881)
- Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 01, 11 mars 2024, n° 23/01688
- DCB AUTO 33 (EYSINES, 838056414)
- Tribunal Judiciaire de Draguignan, Referes construction, 4 septembre 2024, n° 23/09008
- Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 10 mars 2022, n° 20/00694
- Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 5 septembre 2024, n° 23/04261
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 18 avril 2019, n° 18/05099