Directive 2003/2/CE du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil)Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2009 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 6 janvier 2003 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 janvier 2003 |
| Titre complet : | Directive 2003/2/CE de la Commission du 6 janvier 2003 relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 1
Décisions • 3
—
[…] 58 – À cet égard, il convient de signaler que les conditions d'emploi de l'arsenic pour la protection du bois, à la suite d'une évaluation des risques présentée au comité scientifique de la toxicité, de l'écotoxicité et de l'environnement, font l'objet de mesures très restrictives dans la directive 2003/2/CE de la Commission, du 6 janvier 2003, relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769/CEE du Conseil) (JO L 4, p. 9).
—
[…] Les restrictions d'utilisation des composés de l'arsenic en vertu de l'annexe XVII, no 19, du règlement REACH ne reposent toutefois pas sur cette procédure, mais elles ont été reprises, lors de l'adoption du règlement originel, de la directive 76/769 ( 9 ). Les règles qui figurent aujourd'hui dans l'annexe XVII, no 19, paragraphe 4, sous b), du règlement REACH y ont été introduites par la directive 2003/2/CE ( 10 ). […] ( 10 ) Directive de la Commission, du 6 janvier 2003, relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de l'arsenic (dixième adaptation au progrès technique de la directive 76/769) (JO L 4, p. 9).
Infirmation —
[…] 3/ L'irrecevabilité de demandes pour absence de respect du contradictoire. 4/ L'absence de mise en cause des organismes sociaux. 5/ L'irrecevabilité pour absence d'intérêt direct et personnel. C/ AUTRES MOYENS DE PROCEDURE 1/ L'application de l'article 906 du code de procédure civile.
Commentaire • 1
Texte du document
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