Directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2018 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 12 décembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 décembre 2017 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Transpositions • 9
Décisions • 3
Infirmation partielle —
[…] Elle fait état du rapport publié par l'ANSES (Agence Nationale de la Santé et de la Sécurité Alimentaire) le 25 avril 2019 qui apporte des éléments d'information, notamment sur l'histoire mondiale de la reconnaissance des risques sanitaires liés à la silice cristalline depuis le début du XXème siècle, avec l'évolution de la réglementation aux États-Unis dès 2016, et sur l'inscription en tant que cancérogènes par la directive (UE) 2017/2398 du 12 décembre 2017 des « travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail », et qui émet des recommandations pour les professionnels et la population en général (riverains des lieux d'extraction, bricoleurs), […]
Annulation —
[…] Elle ne peut davantage utilement soutenir que cette notice ne tient pas compte de la directive 2017/2398 du parlement européen et du conseil du 12 décembre 2017 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail dès lors que le délai de transposition de cette directive n'était pas expiré à la date à laquelle l'arrêté en litige a été pris. […]
—
[…] représenteraient, respectivement, un cinquième et un vingtième des valeurs contraignantes d'exposition professionnelle de l'Union européenne pour les composés du chrome (VI), appliquées conformément à la directive (UE) 2017/2398 du Parlement européen et du Conseil, du 12 décembre 2017, modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (JO 2017, L 345, p. 87), […]
Commentaires • 12
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 153, paragraphe 2, point b), en liaison avec l’article 153, paragraphe 1, point a),
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis du Comité économique et social européen (1),
après consultation du Comité des régions,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),
considérant ce qui suit:
- NOMI
- Cour d'appel de Rennes 18 mai 2020, n° 18/03550
- Cour administrative d'appel de Paris 19 mai 2022, n° 21PA03397
- Article 1291 du Code civil
- Article 1 du règlement 595/91
- CAA de BORDEAUX, 5ème chambre, 16 avril 2024, 22BX01221, Inédit au recueil Lebon
- Article 232 du Code civil
- Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 3 février 2022, n° 21/05103
- Article L121-10 du Code général de la fonction publique
- SOCIETE BLOT
- Entreprises MAGNICOURT (10240)
- Article L433-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Tribunal Judiciaire de Meaux, Juge libertes detention, 27 août 2024, n° 24/01330
- Article 640 du Code civil
- UNAFERM (ASPACH, 412319220)
- Filiation : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Conseil d'État, 2ème chambre jugeant seule, 5 mars 2025, n° 495122
- Tribunal Judiciaire de Nantes, Juge libertes & detention, 26 juillet 2024, n° 24/01372
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Directives / 2017