Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE
Version6 octobre 2016
>
Version30 juillet 2018
>
Version1 janvier 2020
>
Version29 août 2021
>
Version1 janvier 2022
>
Version27 novembre 2023
>
Version1 janvier 2024
>
Version1 janvier 2026
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2026 |
|---|
Sur la directive :
| Date de signature : | 14 septembre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2016 |
| Titre complet : | Directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE |
Voir la source institutionnelle
Transpositions • 4
Découvrez comment les directives européennes sont transposées dans le droit français sur Doctrine.
Arrêté du 2 octobre 2018 relatif au classement des zones de navigation des bateaux de commerce, des bateaux de plaisance et engins flottants et aux compléments ou allégements des prescriptions techniques applicables sur certaines de ces zones de navigation
Arrêté du 5 novembre 2018 relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure
Arrêté du 5 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures
Décret no 2018-1091 du 5 décembre 2018 transposant la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure
Décision • 1
—
[…] 63. Le Royaume de Danemark fait également valoir que l'exemption de cet État membre de son obligation de transposer la directive 2017/2397 peut être déduit de l'exemption de transposition de la directive 2016/1629 dont bénéficie ce même État membre. […] 7 Directive du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (JO 2016, L 252, p. 118).
Commentaires • 6
1. Les réalisations du CESNI et les priorités pour l’avenir
actu-transport-logistique.fr · 13 août 2020
2. Navigation sur les eaux intérieures : fixation des prescriptions applicables aux bateaux, aux établissements flottants et aux engins flottants
red-on-line.fr · 17 décembre 2018
3. Navigation intérieure : prescriptions sécurité bateaux et engins (arrêtés 5 nov & 5 déc 2018)
red-on-line.fr · 17 décembre 2018
Texte du document
Version du 1 janvier 2026 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 91, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
vu l'avis du Comité économique et social européen (1),
vu l'avis du Comité des régions (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- CAP COLLECTIF
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er décembre 2015, n° 14/07437
- Article L611-3 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'a...
- PREFECTURE DE DEPARTEMENT MOSELLE
- 3F NOTRE LOGIS (HALLUIN, 886380526)
- Contrainte par corps : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Entreprises OBERHOFFEN SUR MODER (67240)
- Tribunal de commerce de Lille, Sanctions, 24 novembre 2015, n° 2015011913
- CJUE, n° T-333/24, Demande (JO) du Tribunal, T-333/24: Recours introduit le 2 juillet 2024 – Huda Beauty/EUIPO – Schulz, 2 juillet 2024
- Tribunal administratif de Guyane, 11 mars 2025, n° 2500261
- Article 1583 du Code civil
- DESAMIANTAGE - SADT GROUPE (SCHLIERBACH, 901601823)
- Article L2315-29 du Code du travail
- Article L313-1 du Code de la consommation
- Article 1122 du Code de procédure civile
- CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 23 février 2023, 21TL02579, Inédit au recueil Lebon
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 11 janvier 2019, n° 16/02734
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 27 décembre 2023, n° 2109363
- Décret n°2000-682 du 19 juillet 2000
- Article L144-7 du Code de commerce
- GRAND MOULINS STORIONE (MARSEILLE, 529122962)
- Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 14 octobre 2021, n° 20/02224
- Tribunal Judiciaire de Créteil, Ctx technique, 17 mai 2024, n° 22/00965
- Cour d'appel de Basse-Terre, 7 février 2022, 20/001991
- VELAY CHAUFFAGE (BRIVES-CHARENSAC, 484243712)
- Article R273-2 du Code général de la fonction publique
- Article 49 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- CJUE, n° C-461/23, Demande (JO) de la Cour, Umweltforum Osnabrücker Land e.V./Landkreis Osnabrück, 24 juillet 2023
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 20 août 2024, n° 2421213
- Tribunal administratif de Paris, 28 août 2023, n° 2318796