Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc
Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porcAbrogé
Version3 décembre 1962
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 1962 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1962 |
| Titre complet : | Règlement n° 140 du Conseil reportant la date de la mise en application du régime des prélèvements pour certains produits du secteur de la viande de porc |
Voir la source institutionnelle
Commentaires • 8
1. INT - Convention fiscale entre la France et le Niger
BOFIP
2. REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Sûretés réelles- Publicité du privilège du Trésor - Mise en œuvre
BOFIP
3. TCA - Taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro
BOFIP
Texte du document
Version du 3 décembre 1962 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- ZEMUST
- Encouragement à la location de logements neufs
- INNER SHIFT
- Cour d'appel de Riom, 10 décembre 2014, n° 13/02394
- Entreprises de transport en redressement et liquidation judiciaire LE PONTET (84130)
- Article 261 C du Code général des impôts
- KINELOIRE (NANTES, 508400157)
- Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 23 novembre 2021, n° 19/02491
- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juin 2004, 02-41.163, Inédit
- Tribunal administratif de Nantes, - etrangers - 15 jours, 21 mars 2025, n° 2502851
- Article 194 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- SYNTEA (LE PIAN-SUR-GARONNE, 502673841)
- Article 262 du Code civil
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 7 février 2022, n° 22/00039
- Article 648 du Code de procédure civile
- Article L235-2-1 du Code de commerce
- Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 9 août 2019, n° 17/00356
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp requetes, 15 octobre 2024, n° 24/05131
- CAA de MARSEILLE, 9ème chambre, 1 juin 2021, 19MA05116, Inédit au recueil Lebon
- Article R4138-5 du Code de la défense
- Article L216-1 du Code de la consommation
- Article 11 du Code civil
- DOKHAN LUXURY HOTELS (PARIS 16, 552124117)
- Tribunal administratif de Versailles, 24 décembre 2024, n° 2410416