Règlement (UE) 1082/2014 du 13 octobre 2014
Règlement (UE) 1082/2014 du 13 octobre 2014Abrogé
Version17 octobre 2014
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 octobre 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1082/2014 de la Commission du 13 octobre 2014 interdisant la pêche du sabre noir dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII, IX et X par les navires battant pavillon de l'Espagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 octobre 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 36, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Nancy, 1re chambre, 12 mars 2024, n° 22/01030
- Article R444-10-1 du Code de commerce
- Tribunal Judiciaire de Chartres, 1re chambre, 28 août 2024, n° 22/01352
- Donation déguisée : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Abattement handicap succession : jurisprudence, commentaires, lois et règlements
- Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, Oppositions injonctions de payer, 4 juin 2018, n° 2018001850
- FRENDYZ JEWELS (PARIS 8, 891273252)
- Article 311-10 du Code pénal
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 6 décembre 2024, n° 2410149
- Article 481 du Code de procédure civile
- Article 879 du Code général des impôts
- SCOOP (LE TOUQUET-PARIS-PLAGE, 493561914)
- Article 66-4 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
- Convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant IDCC 2691
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 16 décembre 2021, n° 21/05062
- Article 954 du Code de procédure civile
- Article 1304 du Code civil
- Tribunal correctionnel de Nice, 29 octobre 2012
- Remboursement acompte : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- CLIMAX (TOULOUSE, 385343728)
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 1re chambre, 5 novembre 2024, n° 2224099