Règlement (UE) 2018/1932 du 10 décembre 2018
Règlement (UE) 2018/1932 du 10 décembre 2018Abrogé
Version12 décembre 2018
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 décembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1932 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant le règlement (UE) n° 667/2010 concernant certaines mesures restrictives à l'égard de l'Érythrée |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2018/1944 du Conseil du 10 décembre 2018 abrogeant la décision 2010/127/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Érythrée (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Chambéry, 2e chambre, 16 janvier 2025, n° 22/02101
- Tribunal administratif de Marseille, 3ème chambre, 15 avril 2025, n° 2411197
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 1 b, 6 février 2025, n° 23/06733
- PHI 1.618 (PARIS 8, 852153915)
- BOUCHERIE ROUSSON BLV (BOURG-LES-VALENCE, 820685535)
- Article 63-7 du Code de procédure pénale
- AEXECOT ASSITANCE A L'EXECUTION L'ECONOMIE ET LA COORDINATION DES TRAVAUX (WASQUEHAL, 499429132)
- Tribunal administratif de Toulon, 13 novembre 2024, n° 2402763
- Article 905-1 du Code de procédure civile
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi référé, 26 avril 2024, n° 24/00074
- Tribunal Judiciaire de Paris, 18 mars 2021, n° 20/81520
- ARCHIBALDO DE LA CRUZ (PARIS 11, 812018380)
- Article L622-17 du Code de commerce
- Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 25 novembre 2022, n° 21/00129
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr référé, 14 mai 2024, n° 24/01398
- Article L2242-1 du Code du travail
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 22 février 2024, n° 2302966
- Article 227-24 du Code pénal
- Tribunal administratif de Caen, 22 mars 2025, n° 2500863
- LOUIS LAURENT (REBAIS, 391323243)
- Article 225 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- IQERA SERVICES (TOURS, 348884594)
- Article 1165 du Code civil
- Cour de cassation, Premiere presidence ordonnance, 9 janvier 2025, n° 24-12.535
- TANGO (HENDAYE, 444865885)
- Article 16 du Code civil