RÈGLEMENT (CE) 176/97 du 31 janvier 1997
RÈGLEMENT (CE) 176/97 du 31 janvier 1997
Version1 février 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1997 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CE) N° 176/97 DE LA COMMISSION du 31 janvier 1997 modifiant le règlement (CEE) n° 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Décision • 1
1. Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 24 avril 2009, n° 08/15390
—
[…] Bien qu'ayant signé l'avis de réception de la lettre de convocation, les créanciers n'ont pas comparu. Ont fait parvenir leurs écritures : — OPAC GRAND LYON fait état d'une créance d'un montant de 660,63€, sous réserve du règlement de 176,97€ correspondant au loyer résiduel du mois de février 2009 — BNP PARIBAS s'en remet à la décision du tribunal — SOFINCO C fait état d'une créance d'un montant de 4 267,00€
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Version du 1 février 1997 • À jour
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