Article 24 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)

Article 24 de la LOI n° 2008-789 du 20 août 2008

Article 23

Article 25

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2323-29, Art. L3121-25, Art. L3123-7, Art. L3123-14, Art. L3123-15, Art. L3133-8, Art. L3133-10, Art. L3133-11, Art. L3133-12, Art. L3141-5, Art. L3141-11, Art. L3141-21, Art. L3141-22, Art. L3171-1, Art. L6321-4

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Commentaires • 37

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1. Comment gérer la modification de la période de référence des congés payés ?Accès limité

www.legisocial.fr · 20 août 2018

2. Les dispositions légales relatives à la durée du travail et temps partiel ne s’appliquent pas aux employés de maisonAccès limité

www.legisocial.fr · 12 avril 2018

3. Dossier documentaire de la décision n° 2015-523 QPC du 2 mars 2016, M Michel O. [Absence d’indemnité compensatrice de congé payé en cas de rupture du contrat de…

Conseil Constitutionnel · 1 mars 2016

[…] 3141-27 ................................................................................................................ […] - Article L. 3141-13 La période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail. […] Section 4 : Indemnités de congés. - Article L. 3141-22 Modifié par LOI n°2008-789 du 20 août 2008 - art. 24 […]

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Décisions • 4

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1. Tribunal administratif de Bordeaux, 10 novembre 2011, n° 0902421Rejet

[…] Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L. 3133-8 du code du travail, dont les dispositions ont été modifiées par l'article 24 de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 : « Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, […]

2. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 7 mars 2017, n° 15/00189Infirmation partielle

[…] Selon l'article L. 3123-14 du code du travail, modifié par la loi n°2008-789 du 20 août 2008 – art. 24, le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit. […]

3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 14 février 2018, n° 14/00907Infirmation partielle

[…] Le repos compensateur obligatoire qui était régi par l'article L. 3212-27 du code du travail, a été abrogé par la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 qui lui a substitué la contrepartie obligatoire en repos dans ses articles L. 312&-24 et L. 3121-25, dans leur rédaction applicable au litige .

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Document parlementaire • 0

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Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).