Loi Claeys-Leonetti - LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1)
Sur la loi
| Entrée en vigueur : | 4 février 2016 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2016 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Texte intégral
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1110-5
II. - La formation initiale et continue des médecins, des pharmaciens, des infirmiers, des aides-soignants, des aides à domicile et des psychologues cliniciens comporte un enseignement sur les soins palliatifs.
- Code de la santé publiqueArt. L1110-5-1
- Code de la santé publiqueArt. L1110-5-2
Commentaires
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