Article 301 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021
Article 300Article 302
Entrée en vigueur le 18 août 2022

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1Environnement : le climat, l'arlésienne dans les études d'impact des opérations d'aménagement ?Accès limité
Le Moniteur · 6 décembre 2024

2Numérique responsable
Ecologie.gouv

Ce nouvel indice prendra en compte des critères tels que la fiabilité et la robustesse (article 16). […]

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3Le lobbying
Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Le contenu de la loi La loi comprend dans sa version définitive 48 articles répartis en sept titres. […] le chapitre 2 concerne l'approvisionnement en électricité (articles 32 à 36) et le chapitre 3 se concentre sur l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (articles 37 à 43). […] Les dispositions relatives au transport routier de marchandises (articles 44 à 45) et relatives aux carburants (articles 46 à 48) Ces dispositions particulières comprennent par exemple l'ajout d'un alinéa à l'article 301 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, […]

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Décision0

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Documents parlementaires22

0
Sur l'article 78, renuméroté article 301
L'article 78, introduit à l'Assemblée nationale, vise à ce que, au plus tard le 1 er janvier 2023, pour chaque secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre, une feuille de route soit établie conjointement par les parties prenantes des filières économiques, le Gouvernement et des représentants des collectivités territoriales. Dans la mesure où le pouvoir exécutif n'a nullement besoin du mandat du Parlement pour engager des échanges avec les parties prenantes des filières économiques et les représentants des collectivités territoriales – qui plus est dans la perspective de mettre aux … Lire la suite…

Sur l'article 78, renuméroté article 301
Le présent amendement a pour objet de supprimer le présent article : d'une part, les « feuilles de route » appliquées par cet article à l'État, aux collectivités territoriales ou aux entreprises existent déjà ; d'autre part, il n'y a pas lieu de contractualiser entre ces parties, la libre initiative des acteurs locaux étant un atout dans la lutte contre les dérèglements climatiques. Lire la suite…

Sur l'article 78, renuméroté article 301
Enfin, il crée un nouvel article dans le code rural et de la pêche qui autorise l'échange de parcelles pour modifier le tracé ou l'emprise d'un chemin rural (L. 161-10- 2). Jusqu'à présent, en matière de chemins ruraux, l'échange de terrain est sanctionné par la jurisprudence administrative 25(*) , au motif que cette procédure est susceptible de méconnaître les dispositions garantissant le caractère d'utilité publique du chemin. L'échange de parcelles vise à faciliter la gestion des chemins ruraux par les communes. Cette rédaction s'inspire de celle de la proposition de loi du sénateur … Lire la suite…
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