Article 118 de la LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (1)

Article 118 de la LOI n°2021-1104 du 22 août 2021

Article 117

Article 119

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019
Art. 64

Voir la source institutionnelle

Commentaires • 2

1. Solarisation du bâti et déploiement des IRVE : une nouvelle réforme qui peine à convaincreAccès limité

droit-urbanisme-et-amenagement.efe.fr · 27 novembre 2025

2. Réglementation technique et droit de la construction : ce qui a changé au 1er janvier 2025Accès limité

Le Moniteur · 2 janvier 2025

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).