Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Sur l'ordonnance
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1945 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2024 |
Commentaires • 102
Décisions • 6
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[…] 6 sente(ier) du Gibet 77174 Villeneuve-Saint-Denis […] Activité : production et diffusion de spectacles vivants tél que défini par ordonnance du 13.10.1945. FIXE à la somme de 1 500,00 euros (non soumise à TVA), le montant de l'indemnité qui sera versée au liquidateur par prélévement sur le fonds d'indemnisation des procédures impécunieuses géré par la Caisse des Dépôts et Consignations, ORDONNE la notification du présent jugement par lettre simple de Monsieur le Greffier au liquidateur et sa communication à Monsieur le Procureur de la République,
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[…] 6 sente(ier) du Gibet 77174 Villeneuve-Saint-Denis Activité : production et diffusion de spectacles vivants tél que défini par ordonnance du 13.10.1945. immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Meaux sous le numéro : B 452910680 (2004B00502) a effectué une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal et sollicité l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce,
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[…] Activité : Participation directe ou indirecte à tous spectacles, notamment par l'organisation et ' la production de concert avec des artistes français et internationaux. Organisation et production de spectacles vivants tel que définis par l ordonnance du 13 octobre 1945 ' au […]
Document parlementaire • 0
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