Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Texte intégral

Commentaires


1Que prévoit le tout nouveau " projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique " ?
blog.landot-avocats.net · 5 février 2020

Au Conseil des ministres de ce soir, a été adopté le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique. Voici une présentation sommaire de ce projet de loi (I), puis une analyse article par article (II) puis l'avis du Conseil d'Etat (III) rendu à ce propos, avant que de présenter le texte même de ce projet de loi (IV). I. Présentation très synthétique de ce projet de loi En très peu de mots, il s'agit : de donner le socle législatif à la vague (déjà faite par décret en large partie) de suppression d'un grand nombre de comités et autres commissions (plus de …

 Lire la suite…

2Dossier documentaire décision 2018-732 QPC du 21 septembre 2018 Le Grand Port maritime de la Guadeloupe [Option irrévocable d’adhésion au régime d’assurance…
Conseil Constitutionnel · Conseil constitutionnel · 21 septembre 2018

Décision n° 2018 - 732 QPC Article L. 5424-2 du code du travail Option irrévocable d'adhésion au régime d'assurance chômage pour certains employeurs publics Dossier documentaire Services du Conseil constitutionnel - 2018 Sommaire I. Dispositions législatives ........................................................................... 5 II. Constitutionnalité de la disposition contestée .................................... 21 2 Table des matières I. Dispositions législatives ........................................................................... 5 A. …

 Lire la suite…

3IS - Champ d'application et territorialité - Collectivités imposables - Organismes privés autres que les sociétés - Application des critères de non-lucrativité aux…
BOFIP · 4 avril 2018

110 RES N°2005/92 (OSBL) du 07 septembre 2005 : Fédérations sportives et associations locales. Question : Quelles sont les modalités de détermination de la non-lucrativité des associations sportives locales au regard des dispositifs alternatifs d'exonération d'impôts commerciaux prévus par le b et le a du 1° du 7 de l'article 261 du CGI ? Réponse : Le BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20 conduit à examiner la situation des associations sportives locales prioritairement au regard des critères de non-lucrativité communs aux trois impôts commerciaux (CGI, art. 261, 7-1°-b, l'exonération du a de l'article …

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cette loi
Vous avez déjà un compte ?

1Cour Administrative d'Appel de Marseille, 3ème chambre - formation à 3, 11 octobre 2013, 11MA00179, Inédit au recueil Lebon
Rejet

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2011, présentée pour l'association Groupe Dunes, représentée par son représentant légal, dont le siège est Friche de la Belle de Mai 41 rue Jobin à Marseille cedex (13331), par la SELARL Pezet-A…, agissant par M e A… ; L'association Groupe Dunes demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°0902244 du 28 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des intérêts de retard correspondants qui lui ont été réclamés pour la période du 1 er …

 Lire la suite…
  • Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées·
  • Taxe sur la valeur ajoutée·
  • Contributions et taxes·
  • Calcul de la taxe·
  • Spectacle·
  • Associations·
  • Valeur ajoutée·
  • Impôt·
  • Justice administrative·
  • Artistes

2Tribunal administratif de Paris, 21 janvier 2014, n° 1219563
Rejet

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS No 1219563/6-2 ___________ M. A Y et autres ___________ M me David Rapporteur ___________ M. Jauffret Rapporteur public ___________ Audience du 7 janvier 2014 Lecture du 21 janvier 2014 ___________ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Paris (6 e section – 2 e chambre) C 49-04-02-05 60-02-03-02-02 Vu la requête, enregistrée le 6 novembre 2012, présentée pour M. A Y, demeurant au XXX à XXX, M. G Y, demeurant au XXX à XXX, M. E Z, demeurant au XXX à XXX, par M e Berthier ; M. Y et autres demandent …

 Lire la suite…
  • Bruit·
  • Étude d'impact·
  • Musique·
  • Acoustique·
  • Restaurant·
  • Nuisances sonores·
  • Concert·
  • Police·
  • Salubrité·
  • Environnement

3Tribunal administratif de Strasbourg, 8 juillet 2010, n° 0601542
Désistement

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG N° 0601542 ___________ M lle Y-Z X ___________ M. Gros Rapporteur ___________ M. Laubriat Rapporteur public ___________ Audience du 24 juin 2010 Lecture du 8 juillet 2010 ___________ ow REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal administratif de Strasbourg (2 e chambre) Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2006, présentée pour M lle Y-Z X, demeurant XXX à XXX, par M e Schreckenberg ; M lle X demande au Tribunal : — de déclarer la ville de Strasbourg et la communauté urbaine de Strasbourg conjointement et …

 Lire la suite…
  • Ville·
  • Spectacle·
  • Communauté urbaine·
  • Associations·
  • Parc·
  • Justice administrative·
  • Responsabilité·
  • Vent·
  • Service public·
  • Public
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cette loi
Vous avez déjà un compte ?

0 Document parlementaire

Aucun document parlementaire ne cite cette loi.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.